Loi informatique et liberté

Sujet vu 1101 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/08 à 13:14
> Droit Pénal


DOURIN, Gironde, Posté le 11/12/2008 à 13:14
1 message(s), Inscription le 11/12/2008
Bonjour,

Je suis chef d'un service logistique dans un Conseil Régional et je viens de me faire pièger par un "corbeau". Ayant pris mes fonctions au 1er septembre 2008, mon chef de division m'a tracer le portait de mes 48 agents.
J'ai noté toutes ces informations (bonnes et moins bonnes) dans un fichier sur mon ordinateur au travail. Dans ces informations qui me donnaient un avis sur les personnes j'avais noté pour certaines leur ardeur au travail, leur virulence syndicale, leur tendance à l'alcool... Je ne me suis jamais servi de ces infos et j'ai malheureusement oublié de les effacer. J'avais aussi envoyé une copie de ce fichier par mail à mon chef pour qu'il me confirme si j'avais bien retranscrit ses dires.
Malheureusement un corbeau a réussi à détourner ce fichier soit dans mon ordinateur, soit dans celui de mon chef? Rien n'exclut non plus que mon chef ai pu éditer ce fichier et ait pu l'oublier quelques part.
Toujours est-il que ce fichier accompagné d'une lettre anonyme a été envoyé par mail à tous mes agents et par courrier à tous les élus de la Région.
Le temps de diligenter une enquête administrative, mon chef et moi avons été suspendus pour une période de trois jours avec suspension de salaire.

Quels sont les risques que nous encourrons (pénal, financier...)?
Dois-je prendre immédiatement un avocat ou dois-je attendre une décision de ma hièrarchie?

Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]