Indemnisation des victimes

Sujet vu 722 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/08 à 17:06
> Droit Pénal


lolochoup, Posté le 08/05/2008 à 17:06
5 message(s), Inscription le 08/05/2008
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un petit renseignement.
J'ai été victime du vol suivi de l'incendie de mon véhicule en mars 2007.
Les auteurs (au nombre de 5) ont été interpellés...Il y avait 3 majeurs et 2 mineurs.
Les 3 majeurs ont été jugé en comparution imméiate et je me suis constitué partie civile et j'ai demandé et obtenu le remboursement de l'achat de ma nouvelle voiture, à savoir 2500 € (l'ancienne était très agée).
Le tribunal n'a condamné qu'un seul des 3 à me verser cette somme.
Celui-ci ne m'a toujours rien remboursé malgré l'intervention d'un huissier.
Je dois passer devant le tribunal pour enfant pour les 2 mineurs le 21 mai.
Les 2 comparaissent pour "vol en réunion".
Et pour l'un pour "destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes" et l'autre "recel de bien provenant d'un vol".
Quelle somme puis-je demander ?
Je compte demander le même somme que pour les majeurs (2500 €) en expliquant que je n'ai (et n'aurai sûrement) rien eu du majeur condamné.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce trop ?
Que feriez-vous à ma place ?
Merci beaucoup de vos conseils !!!

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 08/05/2008 à 17:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de demander une condamnation à un remboursement solidaire du préjudice dont vous êtes victime.

En effet il vous appartiendra de poursuivre par la suite l'un ou l'autre ou l'ensemble des condamnés pour récupérer vos dommages et intérêts.

Restant à votre disposition.

jeetendra, Yvelines, Posté le 08/05/2008 à 18:01
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, vous avez été victime d'un dommage sur votre vehicule, les prévenus poursuivis ont été condamnés à réparer votre préjudice, par ailleurs chiffré par le tribunal à 2500 euros, vous ne pouvez demander la même chose aux deux autres prévenus mineurs en attente de jugement, ça apparaîtra comme abusif.

En droit on n'a droit qu'à une indemnisation lorsqu'on se constitue partie civile, par contre pour les 2500 euros il vous reste à saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infraction auprès du tribunal qui a prononcé la condamnation, jugement à l'appui et preuve de l'insolvabilité du prévenu, debiteur d'une dette de réparation, courage, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

lolochoup, Posté le 08/05/2008 à 19:58
5 message(s), Inscription le 08/05/2008
Merci de votre réponse.

Mais étant donné que l'un des majeurs a déjà été condamné à me verser 2500 €, quelle somme puis-je reclamer aux mineurs ?

Merci

citoyenalpha, Posté le 08/05/2008 à 23:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de demander à ce que le mineur soit condamné à payer solidairement avec le condamné majeur les 2500 euros pour le remplacement du véhicule volé et détruit.

Restant à votre disposition.

lolochoup, Posté le 09/05/2008 à 18:57
5 message(s), Inscription le 08/05/2008
Merci beaucoup !!!

J'ai entendu parler de la mention "in solidum", est-ce cela que je dois demander au tribunal ?

Merci

lolochoup, Posté le 13/05/2008 à 16:09
5 message(s), Inscription le 08/05/2008
En ce qui concerne le majeur, j'ai déjà saisi un huissier !!!

Vous me dites que je dois saisir la commission d'indemnisation des victimes !!!
Qu'en puis-je esperer ?
Est-long ?
A-t-on de réels espoirs de paiement ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/05/2008 à 18:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, après vous avoir indemnisé la CIVI se retournera contre la personne condamnée à vous verser les 2500 euros à titre de réparation de votre préjudice pour rentrer dans ses frais, la CIVI compétente a son siège auprès du tribunal qui a prononcé la condamnation, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]