Incitation à commettre une fraude : références juridiques ?

Sujet vu 1831 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/09 à 16:48
> Droit Pénal


Giulia, Paris, Posté le 17/08/2009 à 16:48
9 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour à tous,
N'étant pas une cador en droit pénal, et étant dans un sacré guepier avec un médecin, j'ai besoin d'une réponse précise de votre part sur ce problème afin de pouvoir prendre la meilleure décision possible, ou du moins, choisir la moins mauvaise solution.

Je souhaiterais savoir si l'incitation à faire une fausse déclaration envers l'administration et les assurances (ce qui revient à inciter à commettre une fraude), incitation commise par un soignant envers un patient, est-elle pénalement réprimée ?
Si oui, quelles sont les bases ainsi que les textes à faire valoir ?





En vous remerciant d'avance

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