Homicide involontaire et questions pour la suite

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 22:31
> Droit Pénal


malena31, Posté le 08/09/2008 à 22:31
1 message(s), Inscription le 08/09/2008
bonjour

poursuivie pour ecette infraction pour defaut de maitrise de controle du vehicule mercide me preciser comment se passe un proces; qui parle en premier, ce qu il me sera demande et bien sur les erreurs à ne pas commettre mon seul et unique but est d eetre sincere

puis je demander la non inscription au b2 et la redemander par la suite si elle m est refusée

peut on le jour du proces me repprocher de nouvelles infractions car jene vois pas lesquelles

isabelle

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citoyenalpha, Posté le 09/09/2008 à 12:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous comptez vous rendre devant le tribunal correctionnel sans avocat...?

Dans l'attente de vous lire


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