Homicide involontaire côté partie poursuivie

Sujet vu 814 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 19:15
> Droit Pénal


Désespoir2, Posté le 28/08/2008 à 19:15
3 message(s), Inscription le 28/08/2008
bonjour

poursuivi pour un homicide involontaire hors circonstances aggravante (perte de maîtrise de contrôle du véhicule, jamais d'accident et de pv en 28 ans de permis et l accident qui a mis le drame dans une famille et le désarroi dans l autre.
Je souhaite savoir si il vaut mieux être représenté par l'avocat de l'assurance qui n'est pas pénaliste par un avocat pénaliste voir par les deux
Etant fonctionnaire vaut il mieux demander la non inscription au casier judiciare à l'audience ou par la suite: je souhaite conserver mon travail sinon tout va filer entre mes mains et j ai peur de perdre le contrôle

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Tisuisse, Posté le 28/08/2008 à 23:56
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous nous expliquiez les circonstances de votre accident. Est-ce qu'il y a des blessés graves ou des morts ? Etiez-vous en alcoolémie et à quel taux ou sous l'emprise de stupéfiant ? Bref, que s'est-il passé exactement ?

Désespoir2, Posté le 29/08/2008 à 00:23
3 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonsoir merci de me répondre il y a eu un mort dce dont je souffre tous les jours pas d'alcool et pas de stupéfiants, seulement je dirais une stress, la maladie et le boulot très dur

JamesEraser, Posté le 29/08/2008 à 07:37
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
En l'absence de circonstance aggravante expliquant en tout ou partie l'accident, les tribunaux tendent rarement à une condamnation ferme. Le maxi me semble être 18 mois avec sursis dans ce type d'affaire.
S'agissant de faits prévus et punis par le C.Route mais aussi le C.Pénal dans ses articles 221-6, 221-8 et 221-10, c'est l'affaire d'un avocat pénaliste.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Désespoir2, Posté le 29/08/2008 à 16:47
3 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonjour

est il judicieux de demander le renvoi de l'affaire pour prendre un second avocat qui n est pas disponible ce jour?

JamesEraser, Posté le 30/08/2008 à 12:55
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si vous deviez comparaitre en justice, la question suivante va vous être posée :
Souhaitez vous être jugé aujourd'hui ou bénéficier d'un délai pour préparer votre défense ?
Selon le résultat des démarches que vous aurez accomplies il ne vous restera plus qu'à répondre.
Experatooment

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Pierre Dac


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