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Homicide involontaire côté partie poursuivie
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| Désespoir2 Nouveau membre Inscrit : 28/08/2008 Messages : 3 |
Le 28/08/2008 19:15 |
| bonjour
poursuivi pour un homicide involontaire hors circonstances aggravante (perte de maîtrise de contrôle du véhicule, jamais d'accident et de pv en 28 ans de permis et l accident qui a mis le drame dans une famille et le désarroi dans l autre. Je souhaite savoir si il vaut mieux être représenté par l'avocat de l'assurance qui n'est pas pénaliste par un avocat pénaliste voir par les deux Etant fonctionnaire vaut il mieux demander la non inscription au casier judiciare à l'audience ou par la suite: je souhaite conserver mon travail sinon tout va filer entre mes mains et j ai peur de perdre le contrôle |
Classement : Droit pénal
Classement : Droit pénal > Casier judiciaire
Classement : Droit routier > Code de la route
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 28/08/2008 19:15 |
| Salut Désespoir2, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1966 |
Le 28/08/2008 23:56 |
| Si vous nous expliquiez les circonstances de votre accident. Est-ce qu'il y a des blessés graves ou des morts ? Etiez-vous en alcoolémie et à quel taux ou sous l'emprise de stupéfiant ? Bref, que s'est-il passé exactement ?
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| Désespoir2 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/08/2008 Messages : 3 |
Le 29/08/2008 00:23 |
| Bonsoir merci de me répondre il y a eu un mort dce dont je souffre tous les jours pas d'alcool et pas de stupéfiants, seulement je dirais une stress, la maladie et le boulot très dur
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| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708 |
Le 29/08/2008 07:37 |
| En l'absence de circonstance aggravante expliquant en tout ou partie l'accident, les tribunaux tendent rarement à une condamnation ferme. Le maxi me semble être 18 mois avec sursis dans ce type d'affaire.
S'agissant de faits prévus et punis par le C.Route mais aussi le C.Pénal dans ses articles 221-6, 221-8 et 221-10, c'est l'affaire d'un avocat pénaliste. Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 29/08/2008 07:38 |
| Désespoir2 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/08/2008 Messages : 3 |
Le 29/08/2008 16:47 |
| Bonjour
est il judicieux de demander le renvoi de l'affaire pour prendre un second avocat qui n est pas disponible ce jour? |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708 |
Le 30/08/2008 12:55 |
| Si vous deviez comparaitre en justice, la question suivante va vous être posée :
Souhaitez vous être jugé aujourd'hui ou bénéficier d'un délai pour préparer votre défense ? Selon le résultat des démarches que vous aurez accomplies il ne vous restera plus qu'à répondre. Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac |
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