Gendarmeris : infraction non signalée !!

Sujet vu 1219 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/07 à 18:26
> Droit Pénal


Visiteur, Posté le 18/03/2007 à 18:26
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Je conduisait mon véhicule, je passe devant les gendarmes qui me regardent, je leur fait un signe de la tête. Revenu à mon domicile, le téléphone sonne c'était la gendarmerie qui me dit que je venait de commetre une infraction, non port de ceinture et m'annonce que je dois passer chez eux. Je suis choqué par ces manières, pourquoi ne m'ont ils pas arrêtés lors de mon passage devant eux ? Agacé j'ai raccroché le téléphone. Plus tard en sortant de mon domicile je trouve une amende et une convocation à la gendarmerie. Merci de me dire s'il s'agit d'une procédure normale et ce que je dois faire pour contester.

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