Vol de gasoil par un chauffeur

Sujet vu 3146 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/08 à 12:07
> Droit Pénal


JOJOMELIE, Posté le 02/03/2008 à 12:07
1 message(s), Inscription le 02/03/2008
Je suis chef d'entreprise et j'ai surpris mon chauffeur entrain de siphonner mon car. Je sais que cela dure depuis un an. Mais comment le prouver et comment le sanctionner car lorsqu'il a été pris sur le fait, j'étais seul et il dit maintenant ne pas en avoir pris beaucoup. Que puis-je faire ? C'est sa parole contre la mienne. Comment puis-je me défendre ? Que rique-t-il ? Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 04/03/2008 à 21:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

vous constatez un siphonnage. Est ce une tentative de vol...?

En tout état de cause vous ne pouvez rester sans réagir.

Il apparait plus judicieux et moins sujet à recours judiciaire de procéder avec précaution vu qu'il n'y a pas de témoin et que vous n'avez pas réagi immédiatement.

Adressez à l'employé une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception pour un entretien préalable à sanction. (attention respecter les formes sous peines de nullité de la procédure)

Lors de l'entretien soyez clair :

Prenez un témoin neutre.
Demander lui s'il connait la raison de sa présence.
Rappellez les faits et que vous envisagez une sanction disciplinaire.

Demandez lui de se justifier.

Ecouter attentivement ses justifications.

Vous pouvez le questionner si des contradictions apparaissent
Montrer lui en lui posant des questions sur ce qui est légitime ou pas que son comportement n'est pas admissible

Concluez l'entretien en l'informant que vous prendrez votre décision dans les prochains jours.

Vous pouvez demander l'avis du témoin voir lui demander de relater par écrit les faits.

3 cas :

Ses explications sont plausibles...
envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception rappellant les faits ses explications

Mais qu'au vu des faits il convient de lui adresser soit un avertissement.
Rappellez que si un tel comportement venait à se reproduire vous devriez prendre des dispositions plus conséquentes.

ses explications ne sont pas convaincantes voir il garde le silence :

envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception rappellant les faits et ses explications.

Et qu'au vu de des faits graves il convient de le mettre à pied pendant 3 jours sans salaire.
Rappellez que si un tel comportement venait à se reproduire vous devriez prendre des dispositions plus conséquentes.

il avoue la tentative de vol : (peu probable mais possible)

envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception rappellant les faits et son aveu.

Et qu'au vu de des faits graves il convient de ... à vous de voir


Tentez de mettre en place un système limitant le plus possible le vol. Mise en place d'un système de vidéo surveillance Mettre en place un système de récompense sur les gains de productivité et la diminution des pertes de l'entreprise ...

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]