Frais d'un huissier de justice

Sujet vu 511 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 00:04
> Droit Pénal


monteilnath, Posté le 12/09/2008 à 00:04
8 message(s), Inscription le 10/09/2008
bonjour,
combien coute les frais d'un huissier de justice s'il se déplace chez vous pour vous reclamer des dommages et intérêts que vous devez à quelqu'un et que vous n'avez pas payés merci

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JamesEraser, Posté le 12/09/2008 à 12:20
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Selon les sommes qui vous sont demandées.
Vous trouverez les modalités de calcul dans le lien ci-dessous.
http://www.lerecouvrement.com/huissiers.html#lien%20remuneration
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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