Fils mineur tribunal des enfants

Sujet vu 806 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/07 à 16:49
> Droit Pénal


FLORIOT Sylvie_old, Posté le 25/06/2007 à 16:49
1 message(s), Inscription le 25/06/2007
Bonjour
Mon fils (17 ans en oct 07), après avoir volé puis détérioré une moto 50 CC en l'abandonnant sur la voie publique, est convoqué auprès du juge des enfants le 19/09 prochain.
Il est dit qu'il doit être assisté d'1 avocat : cette démarche est-elle obligatoire ? Si oui, à qui doit-on s'adresser afin d'obtenir un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires ? Est-ce qu'on doit rémunérer un avocat commis d'office ? A-t-on droit à une aide juridique gratuite ? Mon fils n'ayant pas lui-même de revenus, en tant que parents, doit-on le jour de la convocation, se prémunir d'un justificatif de nos revenus ?
Et enfin, n'ayant pas encore reçu - je suppose - la véritable convocation, où se trouve le Tribunal pour enfants de NANCY ?

Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter, étant complètement démunie devant ce genre de problèmes.

Cordialement

Mme Floriot

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Jurigaby, Posté le 25/06/2007 à 18:12
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Effectivement, étant mineur, votre fils doit obligatoirement être assité d'un avocat.

Si vous avez les moyens, vous pouvez prendre celui que vous voulez.
Dans le cas contraire, vous adressez une demande au procureur de la république (du moins me semble t'il) et c'est lui qui va choisir un avocat commis d'office, payé par l'aide juridictionnelle.

Le tribunal pour enfant se trouve au palais de justice, près le tribunal de grande instance.

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Cordialement.


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