Faux et usage de faux au travail

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 08:49
> Droit Pénal


julienda, Haute-Garonne, Posté le 29/10/2008 à 08:49
1 message(s), Inscription le 29/10/2008
Suite à un accident de la voie publique sur mon lieu de travail (je suis facteur), mon supérieur hiérarchique a produit un faux constat avec l'autre partie afin d'établir ma responsabilité pour cet accident alors que le premier constat que j'avais signé établissait la responsabilité partagée. L'assurance m'a alors contacté pour me signaler ce deuxième constat et engager des poursuites contre moi qui ont été abandonnées quand j'ai contesté ce nouvel acte.
Suis je en droit de déposer une plainte contre ce supérieur qui a intentionnellement voulu me nuire ? Les actes datent d'un an et il est parti à la retraite depuis.

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