Faux usage de faux( papiers tcheque

Sujet vu 2438 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 11:42
> Droit Pénal


paix, Paris, Posté le 05/11/2009 à 11:42
1 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,

je suis un homme 40 ans , j'etait sans papiers en france depauis 4 ans .

au debut je me suis procuré un titre de sejour d 'algerien de 10, j'ai ouvert un copmte bancaire, j'ai loué une place de parking chez LOPAC

j'ai pus avoir ma carte vitale avec les faux papiers tcheque, alors que je travaillé au noir

par la suite comme je travaillé comme routier , j'ai acheté des papiers TCHEQUE , (passport, permis , et certe d identité )

Y a un ans de sa , je suis partis au bled avec ces faux papiers , le but de mon voyage c'etait pour renouveller mon passport algerien car la date de validité a expiré

je suis resté 20 jours, dés que 'ai recu mon passport je suis rentre en france

part la suite j'ai monté un dossier medical , bien sur je ne suis pas malade ,avec une fausse d omiciliation . c'est un ami a mon frer e qui me la faite , je n'ai jamais habiter chez lui
j'ai jointe aussi une copie de mon ancien passport avec le visa

Avant de recevoir la reponse de la prefecture , je me suis fais controler par la police sur la route , ils sont decouvert que cetait de faux papaier tcheque, j'ai passe une nuit de gadre , il mon confisqué la carte d identité tcheque et le permis

il mon relache , je ne sais pas pourquoi ,meme pas un mois , je recois la convoncation de la prefecture pour chercher mon RCPCI ,car il mon regularisé

j'ai eu ma carte de residance d 'un ans, je ne sais plus quoi faire? j'ai envie de partir en algerie ? que dois je faire je sais que je risque gros

y a quelq un qui me menace de me dennoncer , en plus il a les preuves sur lui ( passport tcheque et titre de sejour de 10 ans)

je risque quoi?

aider moi au moi pour que je prepare ma défance

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citoyenalpha, Posté le 05/11/2009 à 12:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le faux et usage de faux est un délit. Vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel.

Le tribunal en peine complémentaire vous condamner à l'interdiction définitive ou de 10 ans du territoire.

Vous venez d'obtenir une carte de résident de 1 an. Si la préfecture vient à connaître votre condamnation (si l'interdiction n'est pas prononcée par le tribunal) risque de vous refuser le renouvellement de votre carte.

Avant de trouver des moyens de défense il convient de connaître les faits pour lesquels vous serez poursuivi par le Procureur. en tout état de cause la clémence devra être demandée à la Cour en lui apportant tout élément prouvant votre intégration sur le territoire (bail, contrat de travail, paiement taxe ...)

Restant à votre disposition.


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