Faux et usage de faux aidez moi

Sujet vu 663 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 14:29
> Droit Pénal


unpeuperdue2207, Nord, Posté le 06/01/2011 à 14:29
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,
Suite a un courrier recu recemment je me suis rendu compte que la signature d'une personne avait été imité je me suis donc permise de l'appeler en lui demandant si effectivement il avait pu signé ce document sa reponse a été non sans conteste!!!!
Puis je porter plainte contre la personne qui a imité la signature????

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billet, Loire-Atlantique, Posté le 06/01/2011 à 20:24
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

quelle est la nature de ce courrier ?


Ce qu'on appelle un faux répond à des critères précis.


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