Faux rapport d'audit pour justifier un licenciement

Sujet vu 1684 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/11 à 21:25
> Droit Pénal


taramop, Cantal, Posté le 03/10/2011 à 21:25
7 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

Quelle pourrait être la qualification pénale attribuée à un consultant externe qui s’arrangerait avec un employeur moyennant rémunération pour présenter un rapport d’audit de fonctionnement accablant à tort un salarié pour justifier son licenciement ? peut-on être dans la cas d’un faux, d’une escroquerie avec abus de qualité vraie, d’une dénonciation calomnieuse ou bien d’un autre qualificatif….

Cordialement.

Taramop

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chris_ldv, Paris, Posté le 04/10/2011 à 22:02
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

A priori dénonciation calomnieuse, mais vous allez devoir en apporter la preuve pour que votre dépot de plainte soit suivi d'effet.

Cordialement,

taramop, Cantal, Posté le 04/10/2011 à 22:34
7 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonsoir,

Merci pour votre réponse qui me conforte dans mon idée première.

J'étais depuis près de 3 ans directeur d'une maison de retraite associative issue d'une congrégation religieuse. Pour faire court, la présidente de l'association et moi-même avions demandé un audit de fonctionnement pour afficher en toute transparence la réalité du fonctionnement de la structure à la communauté religieuse intégrée dans la maison de retraite et qui ne cessait de critiquer tout ce qui était mis en place conformément à la loi de 2002 (et non pas du droit canonique).

Le jour de la restitution orale de l'audit au conseil d'administration, l'auditeur a uniquement centré son débat sur mon éviction (alors que le matin m^me il faisait une tout autre restitution à la présidente en axant les actions à mener sur des formations qu'il pourrait lui-m^me mener§).

Devant ce revirement qui allait dans le sens des 5 religieuses du conseil d'administration (5 sur 9 membres), les 4 membres laïcs remettaient immédiatement leur démission ne voulant pas cautionner ces attaques à mon encontre.

Dès le lendemain, ma lettre de convocation a un entretien préalable au licenciement m'était adressée et j'étais licencié un mois après par les 5 religieuses restant au conseil d'administration plus tard pour absence de maîtrise du poste.

Après s’être fait payé son pseudo audit (10 000 euros)L'auditeur m'a ensuite remplacé comme directeur pendant quelques mois, a ensuite recruté un autre directeur et pour finir a effectué des missions de formation par la suite.

J'ai le cahier des charges de l'audit de fonctionnement qu'il devait effectué et qu'il n'a pas respecté et j'ai les 4 attestations des membres laïcs comme preuve des manquements déontologiques de l'auditeur (il s'est proposé le soir même de la restitution pour me remplacer dès que mon licenciement aurait été acté).

J'ai bien sur mis mon association aux prud'hommes, j'aurai le résultat dans quinze jours et si l'issue m'est favorable, je compte bien poursuivre l'auditeur

au pénal.

Voila le pourquoi de ma question.

Encore merci.

Cordialement.

Taramop

chris_ldv, Paris, Posté le 05/10/2011 à 11:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous vous êtes pour ainsi dire suicidé professionnellement parlant: vous avez vous même demandé l'audit dont les conclusions ont abouties à votre licenciement !

Le conseil d'administration (peu importe que des membres minoritaires aient démissionnés) pourra facilement argumenter devant le Conseil de Prud'hommes sur la base de ce rapport d'audit que vous avez engagé.

Ce n'est qu'un avis sur la base des quelques éléments que vous communiquez mais de mon point de vue il n'est pas du tout certain que le Conseil de Prud'hommes vous donne raison.

Cordialement,


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