Faux dépôt de plainte donc faux récépissé de déclaration

Sujet vu 1906 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/10 à 07:45
> Droit Pénal


macnblue, Paris, Posté le 16/07/2010 à 07:45
2 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,

Mon sujet est sans doute inédit mais il me préoccupe.

Mon amie a subit des violences et vient juste de se confier à moi.

En revanche, elle s'était déjà confié à son médecin traitant qu'elle consulte très régulièrement. Le problème, c'est que son médecin a tellement insisté pour qu'elle porte plainte alors qu'elle n'y était pas prête qu'elle lui a affirmé après quelques rendez-vous que c'était fait.

L'histoire aurait pu en rester là, mais mon ami présentant de nouveaux signes de blessures, le médecin en question lui a demandé de lui apporter les papiers de déclaration de plainte, pour vérifier qu'elle s'était bien exprimé (une attitude louable je trouve, étant donné les circonstances).

C'est là que les choses se compliquent. Elle a fournit un faux récépissé de déclaration (qu'elle a créé de toute pièce puisqu'elle n'a jamais été au commissariat) au médecin qui en a gardé la copie.

Ma question : le médecin peut il vérifier la véracité du document et s'il s'aperçoit que c'est un faux que risque mon amie ?

J'essaie de l'aider mais si je parviens à la convaincre de porter plainte, est ce que cette histoire ne risque pas de jouer contre elle ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/07/2010 à 11:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le médecin est tenu de signaler au Procureur de la République les situations de maltraitance lorsque la vie de la patiente est ménacée.

Si la maltraitance a déjà fait l'objet d'un dépôt de plainte le médecin est dégagé de son obligation, d'où sa démarche vis à vis de votre amie.

Votre amie risque surtout de finir estropiée, défigurée, voir à la morgue lorsque la violence va empirer, ce qui est toujours le cas.

Cordialement,

macnblue, Paris, Posté le 16/07/2010 à 12:03
2 message(s), Inscription le 16/07/2010
Merci de votre réponse.

J'ai pleinement conscience du danger pour mon amie, d'ailleurs dès que j'ai découvert ce qui lui arrivait j'ai décidé de l'héberger (je ne lui ai pas laissé le choix). Elle n'a pas d'enfant, donc elle a quitté le domicile conjugale sans crainte.

Pour revenir à ma question, si j'en crois votre réponse, le médecin a gardé une copie du (faux) récépissé de déclaration pour sinon pour se couvrir au moins pour se décharger. Donc il ne devrait pas découvrir qu'il s'agit d'un faux.

D'ailleurs pour le découvrir, il faudrait qu'il se renseigne auprès du commissariat. Est ce possible, un médecin a t-il le droit de se renseigner sur une plainte d'un de ses patients ?
Et que risque mon amie si le médecin le découvre ? Est ce qu'il peut porter plainte pour faux et usage de faux ?

J'ai conscience que cela fait beaucoup de questions et que cela peut sembler anodin voir stupide à la vue du réel problème de mon amie. Néanmoins si je pouvais la rassurer sur ces points je pourrais peut être la convaincre plus facilement de réellement porter plainte.

Paul_delc, Paris, Posté le 18/07/2010 à 23:38
1 message(s), Inscription le 18/07/2010
Bonjour,

Je suis médecin et je dois dire que votre question m'interpelle.
Malheureusement, je n'ai pas de réponse à votre question.

En réalité, j'en ai une diamétralement opposée à la vôtre : Dans quelle mesure un médecin peut il se renseigner sur une plainte émise par sa patiente ?

Je vous expose les faits.

J'ai une patiente qui a des lésions sur le corps chaque fois que je la vois, soit toutes les 2 semaines (pour un motif autre que ses blessures). Il ne fait aucun doute qu'elle est victime de violence conjugale. Elle me l'a d'ailleurs avoué après plusieurs semaines à le nier avec véhémence.

Néanmoins je ne peux intervenir auprès des autorités. La raison : elle n'est pas mariée à cet homme et ne vit pas en concubinage avec lui.
En d'autres termes, elle n'est pas "suffisamment" en danger pour que je puisse contacter les autorités sans violer le secret médical. J'ai donc décidé de l'amené à s'éloigner de cet homme violent et à porter plainte.
Il me semble que depuis il y a du mieux, la fréquence des blessures étant plus espacée dans le temps. Mais si elle m'affirme avoir porté plainte, je n'en suis pas aussi certain.
J'ai en ma possession une copie du procès verbal qu'elle m'a remis accompagné du recepisse de déclaration. Des documents que j'ai demandé à ma patiente non pas pour me protéger mais pour être sûr qu'elle s'est protégée.

Cependant, j'ai un gros doute sur l'authenticité de ces documents (ce n'est malheureusement pas la première patiente que je suis et qui est victime de violence, donc je sais à quoi ressemble un compte rendu de procès verbal).

Tout comme votre amie l'a fait, il est quasi évident qu'elle m'a donné un faux (avec qui plus est l'utilisation de la signature d'un "vrai" gardien de la paix). Il va sans dire que je ne vais pas la dénoncer, mais avant d'agir auprès d'elle j'aimerais savoir si je ne fais pas erreur (sait on jamais), et comme je ne veux pas prendre le risque de mettre un terme au dialogue qui s'est établit entre nous, je ne peux lui poser la question directement sous peine de la braquer contre moi.

Ma question est donc la suivante : est ce qu'en tant que médecin, je peux obtenir auprès de la gendarmerie des informations à partir du numéro de plainte que j'ai en ma possession ? Et tout comme le demande la personne à l'origine de ce sujet, que risque ma patiente si l'usage d'un faux compte rendu de procès verbal est révélé ?

Merci d'avance pour vos réponses qui vont être d'un grand secours pour moi et surtout pour ma patiente.

Cordialement,


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