Faire éxécuter une condamnation suite à jugement

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THAURENNE Nouveau membre Inscrit : 12/07/2008 Messages : 2	Le 12/07/2008 18:43
	Suite à agressions sexuelles sur mineures un membre de la famille de ma belle fille a été comdamné à 4 ans de prison assorti d'une partie en sursis et à verser 10000 euros à chacune des trois victimes. Il n'a pas fait appel de ce jugement et c'est devenu éxécutoire. D'autre part ma belle-fille bénéficie de l'aide juridictionnelle. L'huissier chargé de l'éxécution a demandé une première provision de 90 euros et maintenant une seconde de 200 euros sans justifier quoi que ce soit. Malgré des demandes il n'apporte aucune précision. Est-ce normal? Peut-on exiger des justificatifs sur les actions ménées pour apprécier si ces provisions seraient à fond perdus dans le cas d'insolvabilté? Si l'insolvabilté a été organisée ses revenus peuvent-ils être saisis pour tout ou partie ? Merci pour l'attention de la personne qui pourra nous aider.
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THAURENNE
Nouveau membre

Inscrit : 12/07/2008
Messages : 2

Le 15/07/2008 11:13

Bonjour,

J'ai bien lu votre réponse mais je n'ai pas compris. pouvez-vous m'en dire un peu plus. Je sais bien " qu'il n'y a pas d'agression sexuelle - gratuite - " mais ma question porte sur le moyen de faire payer les sommes dont il est condamné ( 3 fois 10.000 euros ). L'huissier chargé de la faire, pour l'heure, ne fait que nous demander des provisions " sans " justifier d'où il en est de ce recouvrement.

Merci pour votre éclairage
Cordialement

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