Faire appel 1 mois ferme vol portable

Sujet vu 416 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/13 à 19:03
> Droit Pénal


fertato76, Seine-Maritime, Posté le 20/01/2013 à 19:03
2 message(s), Inscription le 20/01/2013
Bonsoir, mon cousin a été condamné à un mois de prison pour un vol de portable. Il na rien dit na pas assisté au procès. Il est majeur vient de terminer sa formation. Il a reçu par huissier un courrier disant quil avait été condamné à un mois de prison ferme. Il veut faire appel, peut il éviter la prison?
Merci de m'aider.

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citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 05:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'incarcération n'est point appliqué pour une peine d'emprisonnement à 1 mois ferme.

Votre cousin sera convoqué par le jap pour déterminer les modalités d'exécution de sa peine.

Si votre cousin n'a pas assisté au procès c'est de sa responsabilité. Le tribunal n'aurait pas statué sans s'être assuré avait été mis en moyen de connaître la date d'audience.

Il peut faire appel dans un délai de 10 jours suite à signification de son jugement. L'assistance d'un avocat est obligatoire.

Restant à votre disposition

fertato76, Seine-Maritime, Posté le 21/01/2013 à 19:47
2 message(s), Inscription le 20/01/2013
bonsoir citoenalpha,
Merci de m'avoir répondu, je me permets de vous poser une autre question; est-il judicieux de faire appel? sachant qu'il recherche du travail après avoir terminé et réussi sa formation. Risque t-il la même peine voire pire à l'appel,

Merci encore de m'avoir répondu

citoyenalpha, Posté le 22/01/2013 à 15:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Impossible de répondre à cette question. Les peines prononcées dépendent des faits, des antécédents judiciaires du prévenu et de sa personnalité.

Restant à votre disposition.


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