Faire appel dommages et intérêts

Sujet vu 1270 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 19:16
> Droit Pénal


turbines, Val-d'Oise, Posté le 07/04/2009 à 19:16
1 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,

Ma questions concerne "une bagarre".

J'ai été condamné en juillet 08 à 1 an de prison ferme et à payer des dommages et intérêts.
Ces dommages et intérêts étaient à définir plus tard après l'expertise d'un médecin.

Aujourd'hui (avril 09) j'ai été convoqué au tribunal afin de définir ces dommages et intérêts.
J'ai déclaré ne pas accepté le montant réclamé par la partie adverse.
Le délibéré se tiendra dans 1 mois.

Lors du jugement en juillet 2008, je n'étais pas assisté d'un avocat.
En effet pendant l'instruction, l'affaire tournait plutôt en ma faveur (rapport des policiers et du juge d'instruction) et je ne pensais pas indispensable d'être assisté.
Mais il y a eu "un retournement" de situation. Le juge n'a rien voulu savoir et m'a condamné mais aussi l'autre personne.

Après le délibéré, je sais que je pourrai faire Appel de la décision concernant les dommages et intérêts.

Ma question est : Pourrais je faire appel de la condamnation a 1 an de prison ferme également ? (sachant que lors du 1er jugement, il n'était pas "complet")

En effet 1 an ferme et XXXXX de dommage et intérêt me paraisse trop élevé surtout que la responsabilité de l'autre personne à été reconnu (il a été également condamné).

Merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 10/04/2009 à 04:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non l'appel n'est plus recevable concernant la sanction pénale.

Restant à votre disposition


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