Explication sur l'article 223-1

Sujet vu 644 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/07 à 16:53
> Droit Pénal


severine49, Posté le 08/11/2007 à 16:53
18 message(s), Inscription le 07/11/2007
Je souhaiterai savoir si cet article peut s'appliquer à mon cas :

j'habite près d'une église (environ 5m ) dont le clocher menace de s'effondrer en cas de condition climatique défavorable.un pare gravois a été posé a la base du clocher afin de recueillir les pierres qui tombent, mais il n'est pas dimensionné pour recevoir l'ensemble de la fleche si celle-ci s'effondre.

Le maire ne respecte pas le périmetre de securite preconise par l'entreprise qui a posé le pare-gravois et n'a pas prévenu les riverains de l'édifice dans danger représenté par le clocher.les travaux de dépose ou de consolidation de la fleche ne sont pas a l'ordre du jour pour l'instant cette situation dure depuis environ 2 ans
Merci

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