Escroquerie pour la vente de ma voiture

Sujet vu 598 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/12 à 20:53
> Droit Pénal


jessica21, Côte-d'Or, Posté le 03/10/2012 à 20:53
1 message(s), Inscription le 03/10/2012
Bonjour, je viens de vendre mon véhicule à une personne qui a usurpée l'identité de quelqu'un d'autre ( fausse pièce d'identité) et qui nous a remis un faux chèque de banque. J'ai donc porté plainte pour escroquerie et une enquête est en cours afin de retrouver l'escroc. Mais entre temps notre véhicule a été retrouvé suite à un contrôle de police mais la personne conduisant notre voiture n'était pas la même qui m'a escroqué.notre voiture a été accidentée car le conducteur a essayé de s'échapper. Maintenant elle est à la fourrière et tous les frais (fourrière + réparations) vont être à ma charge (aucune prise en charge de l'assurance lorsqu'il s'agit d'une escroquerie). Pour l'instant ma voiture est bloquée la fourrière pour les besoins de l'enquête en cours.Comment puis-je récupérer ma voiture au plus vite? dois-je retirer ma plainte pour qu'elle ne soit plus mêlée à l'enquête? Merci pour toutes réponses.

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edith1034, Hérault, Posté le 04/10/2012 à 08:22
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
vous ne pouvez rien faire, il est trop tard

pour tout savoir sur l'escroquerie

http://www.fbls.net/escroquerie.htm

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/10/2012 à 08:36
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Tant que l'enquête n'est pas terminée, votre véhicule restera en fourrière

Il faut maintenir votre plainte

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/10/2012 à 09:43
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je partage les réponses qui précèdent, mais "aucune prise en charge de l'assurance lorsqu'il s'agit d'une escroquerie" mentionné dans votre question m'interpelle.

On est évidemment tenté de donner raison à l'assureur qui, mieux que personne, est sensé connaître les clauses de ses contrats.

Néanmoins vérifiez si ce refus est bien stipulé dans les conditions générales, ce livret d'environ 60 pages qui vous a été remis à la souscription du contrat, s'il n'est pas mentionné dans l'article Vol et tentative de vol --> Evènements couverts :

"Par vol, vous entendons la soustraction frauduleuse du véhicule assuré consécutive à (…) -la remise par l'acheteur du véhicule d'un faux chèque de banque (…)"

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2012 à 10:49
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Souvent, hélas, l'assureur ne considère pas qu'il y a vol quand le propriétaire remet volontairement le véhicule au voleur.
Ce qui est le cas dans ce genre d'affaire...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/10/2012 à 13:26
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
C'est effectivement une argutie qu'il pourrait utiliser, mais si je me réfère à un contrat que j'ai sous les yeux elle serait vouée à l'échec.

Vous n'ignorez pas que l'une des principales techniques d'un assureur qui cherche à échapper à son obligation d'indemniser est d'essayer de faire prendre à l'assuré des vessies pour des lanternes. Redondante expression comme le tout aussi redondant bouteillon qui le qualifie de voleur. A moins que ce ne soit pour la rime.

A jessica21 de lire son contrat et de nous faire part de son contenu.

Ce qui est certain c'est que si son assureur persiste à tort, elle ne règlera jamais le problème seule et devra faire appel à un avocat.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2012 à 13:32
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Vous n'ignorez pas que l'une des principales techniques d'un assureur qui cherche à échapper à son obligation d'indemniser est d'essayer de faire prendre à l'assuré des vessies pour des lanternes.


Plus simplement, je dirais que l'assureur insiste pour appliquer le contrat, et c'est normal (je ne dis pas ça uniquement parce que je suis né dans une famille d'assureurs bien que pas du métier moi-même).
Il faut donc relire le contrat, et particulièrement les exclusions de la garantie vol. Bien souvent la garantie n'est acquise que s'il y a effraction ou violence...


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