Erreur de date de naissance sur un pv ratp

Sujet vu 933 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/09 à 11:22
> Droit Pénal


chesneau, Hauts-de-Seine, Posté le 23/11/2009 à 11:22
4 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,
Mon fils mineur a eu un PV d'infraction dans le bus, son ticket était démagnétisé et il n'en n'a pas informé le conducteur. Il a donc eu une contravention et j'ai 8 hours pour la payer.
Sur le PV à côté de la date de naissance il est noté : 19.11.2009 ! ce qui ne correspond pas du tout à sa date de naissance et le PV ayant été établi le 20, un enfant de 1 jour ne prend pas les transports !
donc je souhaiterais savoir si je peux faire annuler ce pv pour vice de forme.
J'ajoute qu'il s'agit d'une société de transport "assimilée" à la RATP basée dans les Yvelines, les règles sont elles les mêmes pour ce type de société ?
Merci de votre réponse.

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frog, Posté le 23/11/2009 à 11:32
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si tu payes dans les trois jours, tu t'en sors à 25 euros il me semble.

Si tu envoies trois recommandés, entre le temps perdu pour la rédaction et le coût des plis, tu arrives à peu près à la même valeur, sans certitude d'obtenir gain de cause.

Bref, tu prends moins de risques en payant.

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Universität Potsdam.

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/11/2009 à 14:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, entièrement d'accord avec mon confrère frog, ça coutera plus cher de contester surtout pour un résultat incertain, aléatoire que de régler l'amende initiale, bon après-midi à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

chesneau, Hauts-de-Seine, Posté le 26/11/2009 à 11:26
4 message(s), Inscription le 12/11/2009
Merci à tous deux


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