Un enregistrement est il valable pour la justice?

Sujet vu 921 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/11 à 10:36
> Droit Pénal


maritotoche, Haute-Garonne, Posté le 27/08/2011 à 10:36
18 message(s), Inscription le 26/08/2011
Bonjour,
J AI ETE ENREGISTRE A MON INSSUE CHEZ MOI ,UNE PERSONNE AVAIT CACHE UN MAGNETOPHONE,cette personne a porter plainteet je passe bientot au tribunal pour violence volontaire ma question a t on le droit d enregistrer une personne chez elle sans qu on le sache?

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amatjuris, Posté le 27/08/2011 à 10:43
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le principe, les moyens obtenus de manières déloyales ne sont pas recevables.
en droit civil, ce principe est absolu.
en droit pénal, en général le juge examine la force probante des preuves obtenues par ces méthodes.
un exemple récent, une aide maternelle a été condamnée pour violences sur enfant car les parents l'avaient filmés avec une webcam à son insu.
donc la réponse est oui à votre question mais cela dépend du juge qui apprécie souverainement en fonction d'autres éléments (témoignages, récidive ou pas..).
cdt

maritotoche, Haute-Garonne, Posté le 27/08/2011 à 10:52
18 message(s), Inscription le 26/08/2011
merci pour votre reponse, pour ma part ce sont des injures que je regrette evidemment,vais je faire de la prison,en sachant que je n ai jamais eu d ennui avec la justice?

amatjuris, Posté le 27/08/2011 à 10:53
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de la prison je ne pense pas pour des injures.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2011 à 11:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, puisque la prison n'est pas prévue pour les injures simples.
De plus, ici, ce sont des injures privées, donc une contravention de 1ère classe (max 38 euros)


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