Non enregistrement d'une suspension de permis

Sujet vu 611 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/10 à 10:27
> Droit Pénal


NININATE, Aube, Posté le 10/06/2010 à 10:27
1 message(s), Inscription le 10/06/2010
Bonjour,

Mon fils a eu une suspension de permis de 3 mois le 25 avril 2010 suite à un contrôle de routine au canabis dans la salive qui s'est révélé positif. Il a eu une prise de sang dont nous n'avons pas eu les résultats (à charleville mézières).
Nous avons reçu la demande de visite médicale. J'ai porté le dossier le 9 juin 2010 et la personne de la préfecture de l'aube dont nous dépendons m'a dit que la suspension n'était pas enregistrée.
Qu'en est-il ? y a t'il nullité ? Quel recours a t'on ?
Merci de votre aide

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