Les endommages à payer pour les choses cassé

Sujet vu 849 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 00:51
> Droit Pénal


Juddi, Posté le 17/09/2008 à 00:51
3 message(s), Inscription le 17/09/2008
Mon mari doit payer les endommages pour les choses qu'il a cassé dans un bureau après une dispute sur les charges à payer. Est-ce que quelqu'un peut me dire le procedure qui suit? Les Gendarmes ont dit que le proprieter du bureau doit produire les factures pour les choses cassé. Est-ce que c'est les factures pour les choses cassé ou pour les choses qu'il a acheter pour remplacer ces choses? Qu'est ce-qui empeche le monsieur d'adjouter beaucoup des choses sur sa liste des choses cassé?

Si mon mari ne travaille pas et n'a pas de ressources est-ce que la femme doit payer?

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citoyenalpha, Posté le 17/09/2008 à 22:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre mari se doit de réparer les dommages qu'il a occasionné. A défaut la justice l'y contraindra.

La valeur à prendre en compte est la valeur de remplacement des objets cassés.

Un ordinateur qui à 5 ans ne serra pas rembourser au prix du neuf.

Par conséquent que votre mari écrive les objets dont il se souvient avoir casser et qu'il tente de trouver un accord amiable avec le propriétaire.

L'affaire n'ira pas bien loin. Deplus il apparaît même pour le propriétaire des biens de négocier un accord car sans avoir mander un huissier il lui sera difficile de prouver quels biens ont été détériorés.

Ne vous dîtes pas pour autant que votre mari pourra limiter sa responsabilité car les tribunaux sont sévères contre ceux qui sont de mauvaise foi.

Restant à votre disposition

judd, Posté le 22/09/2008 à 02:52
6 message(s), Inscription le 22/09/2008
Merci beaucoup pour votre réponse.

On voudrais bien résoudre cette problem amicablement et payer le monsieur pour les choses cassé. Malheuresement en ce moment ce n'est pas très facile. On voire, par example, qu'il a remplacer son bureau cassé avec quelquechose de bien meilleur qualité. Si on résoudre pas les choses amicablement on croire que c'est affaire va devant le Procureur. Est-ce qu'on aura l'occasion de mettre nos argument devant le Procureur? Par example, on va écrire une letter au monsieur pour essayer de résoudre cette affaire. Si il n'accepte pas notre offre est-ce qu'on peut montrer cette lettre au Procureur?

J'attend votre réponse.

Merci beaucoup.

citoyenalpha, Posté le 22/09/2008 à 07:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui.

En cas de plainte vous serez amené à vous justifier.

En cas de tentative de règlement à l'amiable le procureur aura tendance à ne pas poursuivre et laisser la juridiction civile statuer si vous ne trouvez pas d'accord avec la partie adverse.

Restant à votre disposition.

judd, Posté le 23/09/2008 à 13:29
6 message(s), Inscription le 22/09/2008
Merci beaucoup pour tous vos réponses!

J'ai un autre question! En fait mon mari était faché dans le bureau du monsieur et il avait poussé le comptoir et c'est tombé. C'etait une grande comptoir qui faisait l'angle. Si le comptoir avait été dans un bon état il serait impossible de le faire tomber comme ça. Mais c'etait vieux et dans un mauvais etat. Est-ce qu'on a un argument ici que le comptoir n'etait pas bon pour son usage? Il avait l'equipment cher et (il dit) tout neuf dedans.

Aussi quand je suis retourner dans le bureau plus tard le meme journée un moitier du comptoir était debout avec l'ordinateur sur elle. Donc c'etait qu'un moitié qui était dommagé. mais ils ont tous remplacé. Estcequ'on doit remplacer tous?

J'attend votre réponse.

Merci encore.

citoyenalpha, Posté le 23/09/2008 à 13:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous devez en dicuter avec la partie adverse.

N'oubliez pas que vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts par le tribunal.

Lorsque vous détruisez un bien vous devez au propriétaire la valeur de remplacement de ce bien.

La vétusté est à prendre en compte.

Trouvez un accord consiste à discuter avec l'autre partie. En cas d'impossibilité d'accord vous pouvez demandzer une médiation. Le médiateur tentera de trouver un compromis.

Nous ne pouvons jouer le rôle de médiateur et les arguments juridiques vous ont été donnés.

Par conséquent il vous appartient de prendre contact avec la partie adverse.

judd, Posté le 27/09/2008 à 22:57
6 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour

On a pris contact avec le monsieur et il reclame beaucoup d'argent. Il peut pas tous justifier avec factures et il reclame enormement pour prejudice morale etc sans aucune detail.

Une ami qui est avocat nous ont dit de faire une paiement quand meme pour ce qu'on pense est la valeur de cette dispute pour montrer au procureur que mon mari est pret a payer.

Mais les gendarmes nous ont dit de rien faire, parce que mon mari à deja signer pour dire qu'il est pret a payer pour les dommages, que ce que le monsieur reclame semble tres excessive et meme si on fait un paiement ca va devant le tribunal quand meme.

Estcequ'il y a une avantage si on fait une paiement maintenant? Pourquoi l'avocat nous ont dit de payer?

Est-ce que cette affaire va devant le procureur ou le tribunal? Est-ce que c'est le meme chose?! Si ca va devant le tribunal est-ce qu'on doit payer les frais d'avocat pour le monsieur?

Merci beaucoup.

citoyenalpha, Posté le 29/09/2008 à 13:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,


effectivement n'effectuez pas de paiement faute d'accord!!!


Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à la victime


rappellez vos efforts


Exemple de lettre:



suite à conversations téléphoniques du ... ou suite à mon courirer en date du ...
nous vous avons prié de nous faire une proposition de dédommagement. Or il s'avère que votre proposition nous semble disproportionné au vu de l'état de vétusté des meubles et de la qualité supérieure des meubles que vous avez décidé d'acheter en remplacement.

Si vous le souhaitez nous pouvons vous proposer de prendre rendez vosu avec un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable suite aux incidents survenus.


A défaut d'une proposition honnête de votre part nous serions contraint de refuser le règlement à l'amiable et de laisser décider le tribunal des dommages et intérêts que nous devrions vous acquitter.

Dans l'espoir de trouver une solution à l'amiable nous attendons votre proposition.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Envoyer en recommandé cette lettre (dont vous aurez bien évidemment gardée une copie) à la victime et au procureur de la république (indiqué référence de l'affaire)


Restant à votre disposition

judd, Posté le 29/09/2008 à 17:30
6 message(s), Inscription le 22/09/2008
Merci pour toutes vos réponses.

Quelle est l'avantage d'essayer de résoudre cette affaire à l'amiable? On connait la valeur des materiaux cassé mais on a aucune idée si il a raison de demander de l'argent pour prejudice morale, physique etc.

Si on résout pas à l'amiable et que ça passe au tribunal est-ce qu'on doit lui payer des interets et ces frais d'avocat?

Si mon mari ne travaille pas et il n'a pas doit à RMI ni Assedic est-ce que je dois payer pq je travaille? Ou si il gagne que très peu est-ce qu'il peut payer quelquechose chaque mois?

Nous vous remerçions pour votre gentillesse.

citoyenalpha, Posté le 29/09/2008 à 18:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous ne pourrez peut être pas résoudre cette affaire à l'amiable. Toutefois le tribunal apprécie les personnes de bonne foi et qui tente de trouver un compromis.

Il n'apprécie guère que l'on tente d'obtenir plus que ce qui semble raisonnable.
Le procureur appréciera aussi votre tentative de trouver un accord afin d'indemniser la victime.

Concernant les dommages et intérêts le tribunal si vous tentez de négocier ne vous condamnera qu'à rembourser la valeur de remplacement des meubles si le propriétaire des meubles en apporte les justificatifs de propriété. Il appréciera la vétusté des meubles.

Il rejètera toute demande d'indemnisation d'un préjudice morale ou physique (il faut prouver l'existence de dommage pour que le tribunal souscris à l'indemnisation : ce qui ne semble pas être le cas dans votre affaire)

En conséquence acceptez d'indemniser à la hauteur de la valeur de remplacement des meubles et rajouter 750 euros maximum en dédommagement du préjudice.

A défaut il appartiendra au tribunal de statuer sur les demandes de la victime.
Le tribunal appréciera votre effort de conciliation.

judd, Posté le 01/10/2008 à 14:13
6 message(s), Inscription le 22/09/2008
Merci encore.

On a tapé une lettre comme vous avez dit. On n'est pas sur si on doit mettre les montants des offres et aussi si on doit dire porquoi son offre nous semble disproportionné. C'est pq on pense pas qu'il peut demander pour prejudice et, si oui, pas autant. Aussi il manque les factures pour le material. Estce qu'on doit donner les arguments maintenant ou estcequ'on peut garder le tout pour le tribunal? Au debut il demandé plus que 5000 euros.

"Suite à notre conversation du 25 septembre 2008 je vous ai prié de me faire une proposition de dédommagement. Vous avez refusé notre offre de 1500,00 € et il s'avère que votre proposition de 3 000,00 € me semble disproportionné.

Si vous le souhaitez je peux vous proposer de prendre rendez vous avec un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable suite aux incidents survenus.

A défaut d'une proposition honnête de votre part je serais contraint de refuser le règlement à l'amiable et de laisser décider le tribunal des dommages et intérêts que je devrais vous acquitter.

Dans l'espoir de trouver une solution à l'amiable j’attends votre proposition.

Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées. "


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