Eclaircissement et renseignement sur la procedure pénale

Sujet vu 462 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 18:34
> Droit Pénal


ribicar, Posté le 07/10/2011 à 18:34
2 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,
donc la procedure pénale c'est les modalités d'application de la loi pénale contenue dans le code pénal et que ces modalités sont elles aussi contenues dans le code de procedure pénale?

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/10/2011 à 08:04
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le code de procédures pénale indique les modalités d'application de la loi pénale contenue dans le code pénal.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2011 à 11:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et dans les autres lois et codes, quand il y a des dispositions pénales


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