Eclairage sur la sequestration

Sujet vu 970 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 20:32
> Droit Pénal


Mobil_warrior, Posté le 02/10/2008 à 20:32
4 message(s), Inscription le 02/10/2008
Bjr, je suis gendarme mobil et je suis en formation d'officier de police judiciaire.
Aujourd'hui nous avons etudié un theme dans lequel il fallait trouver trois infractions. L'une d'elle portait sur une sequestration. Nous ne sommes pas d'accord sur les articles qui prévoient et répriment l'infraction; Le sujet est le suivant.
"Un homme est avec une femme de l'est et sont unis par un pacs. ils vivent ensemble depuis quelques mois. Elle veut bosser et lui ne veut pas. Il s'énerve et lui impose un rapport sexuel imposé. Ensuite de peur qu'elle le quite et pour ne pas courir de risque avec la justice, il décide de l'enfermer dans leur chambre. Il lui laisse a mangé. Elle tente de s'enfuire mais il avait fermé la maison a clé. A son retour il lui dit qu'elle ne sortira plus et l'attache a un anneau qu'il a fixé dans la chambre. Elle ne se lave et va au toilette qu'en sa présence; Tout au long de sa sequestratin il abuse d'elle"

Pour ma part j'ai relevé l'article 224-1, alinée 1 et 224-4, alinéa 1 du C.P

La correction ne mentionne que l'article 224-1 alinéa 1 du C.P.

Quelle est cette notion d'otage ?

Pourquoi pas là ?

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JamesEraser, Posté le 02/10/2008 à 21:04
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Probablement que la correction a conclu au fait qu'il n'était pas forcément utile de séquestrer dans le cas d'espèce pour abuser et que la séquestration n'avait pas pour but exclusif d'abuser de la victime. Votre fameux 224-4, alinéa 1 du C.P
Vous auriez du examiner avec plus d'attention l'élément moral au temps de votre copie.
Je suis d'accord avec la correction.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Mobil_warrior, Posté le 02/10/2008 à 21:15
4 message(s), Inscription le 02/10/2008
En effet le mis en cause déclare que c'est pour éviter d'avoir des ennuis avec la justice qu'il la séquestre. le fait d'abuser d'elle n'est que secondaire. Je pense qu'au départ c'est pour éviter de dénoncer son viol fde la veille.
Dans ce cas il assure son impunité en la sequestrant, non ?

def d'otage en droit penal, svp.
Merci d'avance

JamesEraser, Posté le 02/10/2008 à 21:20
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Normal c'est "l'auteur présumé"
Cette attitude ne peut être reprochée qu'à un tiers au motif de non dénonciation de crime ou de non assistance à personne en danger.
N'est-ce pas ?

Citation :
def d'otage en droit penal, svp.

La notion d'otage est surtout utilisée dans des coups politiques ou idéologiques.
La séquestration est plus une action crapuleuse qui n'a pour objet que la satisfaction d'un intérêt personnel.
T'arrive à suivre le "moblo" ?

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Pierre Dac

Mobil_warrior, Posté le 02/10/2008 à 21:27
4 message(s), Inscription le 02/10/2008
Je ne comprends pas trop. Il admet un viol la veille où il décide de la séquestrer pour ne pas qu'elle le dénonce.

Elle est séquestrée et a été violé. Si on prend l'infraction de séquestration simple on oubli qu'il l'a fait pour assurer son impunité.

Cela veut aussi dire qu'elle n'est pas otage de cet homme puisque vivant sous son toit et étant pacsé avec lui.

Alors quand considére t-on une personne comme otage ?

JamesEraser, Posté le 02/10/2008 à 21:33
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Je viens de répondre en modifiant ma réponse.
N'oublie pas le concours d'infraction dans ton thème.
Il n'est pas abordé et normal, puisque sous-jacent dans la démarche criminelle de ton auteur présumé.

PS : Faut pô avoir peur parce que j'ai dit moblo !

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Pierre Dac

Mobil_warrior, Posté le 02/10/2008 à 21:41
4 message(s), Inscription le 02/10/2008
Ok merci pour ces précisions.

Bonne soirée.


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