Droits d'auteur sur une lettre publiée dans un livre

Sujet vu 652 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/11 à 17:51
> Droit Pénal


pocahontas21, Bas-Rhin, Posté le 26/07/2011 à 17:51
2 message(s), Inscription le 26/07/2011
Bonjour à toutes et à tous,
D'abord merci à tous ceux qui lisent ce post et qui me répondront.
Voilà, je me pose des questions sur les droits d'auteur d'une lettre écrit par ma grand-mère. En effet, ma grand-mère a été marié à un algérien qui faisait parti du FLN et qui a été condamné à 10 années de prison. En novembre 1959, ma grand-mère et ses 4 enfants se sont retrouvés sans un sous. Elle a donc écrit une lettre, je ne sais pas à qui elle était adressée (ma grand-mère est morte depuis 2003), à son avocat, au directeur de la maison d'arrêt, il faut que je fasse plus de recherche sur le nom du destinaire et que je m'addresse à ma mère, mes tantes et oncle. Ceci dit, nous avons découvert récemment que cette lettre se trouve publiée dans un livre de 2003 avec d'autres et qui traite du sujet de la guerre d'algérie. Aussi, la lettre complète a été publié, mais aussi, et surtout, le nom de ma grand-mère et celui de mon grand-père. Personne n'a jamais demandé l'autorisation de ma grand-mère ni celle de ses enfants.
Ma question est la suivante : les auteurs du livre, la maison d'édition ont-ils le droit de publier la lettre ainsi que le nom de son auteur sans autorisation ?
J'espère que ma question est claire et je vous remercie pour toutes vos réponses.
Cdt

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/07/2011 à 19:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une lettre appartient à son destinataire.

pocahontas21, Bas-Rhin, Posté le 27/07/2011 à 15:04
2 message(s), Inscription le 26/07/2011
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Or, dans l'affaire PPDA qui avait publié un livre qui contenait une dizairne de chapitres de lettres d'amour que lui avait écrit celle qui le trainait devant les tribunaux , j'ai trouvé ceci

Selon la plaignante, Fragments d'une femme perdue reprendrait mot pour mot, sur des pages et des pages, onze longues lettres d'amour qu'elle avait envoyées à l'ex-star du 20 heures de TF1. Cette correspondance occupe une dizaine de chapitres, souligne L'Express.fr. Or, le droit est formel : si une lettre appartient bien physiquement à son destinataire, la décision de la publier (le "droit moral") relève, elle, uniquement de son auteur. Et nécessite une autorisation dûment signée.


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