Droit routier, accident materiel, alcoolémie

Sujet vu 2961 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 08:52
> Droit Pénal


dufosse, Posté le 09/09/2008 à 08:52
6 message(s), Inscription le 08/09/2008
Quel est le délai pour une signification de retrait de permis suite à un accident de la route avec alcoolémie, sans tiers et quels sont les numéros d'articles qui le stipulent ? Où peut-on consulter ces articles ? Grand merci pour votre aide précieuse.

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Tisuisse, Posté le 09/09/2008 à 09:41
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Déjà, lisez le post-it en en-tête du forum de droit routier 'alcoolémie".
Les articles sont sur Légifrance : code de la route.

En ce qui concerne votre alcoolémie, quel est le taux qui a été détecté ? en gramme par litre de sang ou en milligramme par litre d'air expiré (à préciser) ? Etes-vous en permis probatoire ou non ? Avez-vous déjà été sanctionné pour alcoolémie ? Si oui, quand ?
Merci de répondre.

dufosse, Posté le 09/09/2008 à 10:34
6 message(s), Inscription le 08/09/2008
Je ne connais pas le degré d'alcoolémie car il ne me l'a pas signifié. Je me suis rendu à la gendarmerie, personne ne semblait au courrant : ordi vide., gendarme qui s occupe de l'affaire en congé. J'ai été contacté le 06/09/08 mais sur mon repondeur, pour me demander de confirmer mon adresse. J'ai téléphoné 2 fois, matin et après-midi, aucun des 2 gendarmes n'était au courant. J'ai laissé mes références et ils se renseignent pour me contacter. Accident du 26/08/08, bizarre non ? Merci de me repondre.

PS : je suis toujours en possesion de mon permis.

Tisuisse, Posté le 09/09/2008 à 12:03
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et bien, tant que vous n'avez pas plus d'informations c'est difficile de vous dire quoi que ce soit. Attendons de plus amples renseignements.

citoyenalpha, Posté le 09/09/2008 à 12:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Si aucun taux ne vous a été signifié pourquoi parlez vous d'un accident avec alcoolémie.

Si les gendarmes ne vous ont pas parlé d'alcoolémie pourquoi en faire état dans votre post??? bizarre???

Bref à mon avis il vaut mieux vous renseigner auprès de la gendarmerie sur les faits qui vous sont reprochés.

Pour l'alcoolémie> au taux délictuel la rétention du permis de conduire de l'auteur est immédiate.

Votre histoire manque de précision.

JamesEraser, Posté le 09/09/2008 à 13:05
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Encore un Internautes qui maîtrise les subtilités des forums.
Déjà évoqué au lien ci-dessous :
http://www.experatoo.com/droit-en-general/question-droit-25023-1.htm

Que par la puissance d'Admin, les choses deviennent simples pour tous !
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

citoyenalpha, Posté le 09/09/2008 à 13:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
ahhhh merci JamesEraser

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois maximum.

Par conséquent votre permis peut vous être retiré.

Attention si vous conduisez alors que votre permis a été suspendu vous risquez de vous voir poursuivre pour conduite sans permis, la décision doit bien sûr vous avoir été notifiée.

En conséquence il appartient à chacun de veiller à ne pas conduire sous état alcoolique. Ceux qui pensent que rouler très très prudemment suffit, se trompent en ce que vous ne pouvez vous prémunir d'un contrôle routier ou d'un accident dû à la faute d'un autre automobiliste. Les poursuites engagées seront les mêmes.

Restant à votre disposition.

dufosse, Posté le 09/09/2008 à 14:06
6 message(s), Inscription le 08/09/2008
mr eraser je ne comprend votre ironie.je demandait simplement le delai pour sinifier un retrait.et les no d articles de loi.et ou les trouver.j ai 60ans je ne suis pas internaute depuis longtemps. j ai pose cette question suite a votre reponse.en retraite depuis 6mois je me suis offert un ordi.bien amicalement.merci de votre comprehention.

Tisuisse, Posté le 09/09/2008 à 14:12
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous vous rendez sur le forum de droit routier, divers post-it rédigés par mes soins, se trouvent en tête de la liste des topics (successions de messages, demandes et réponses, sur un même sujet). Certains vous donnent toutes informations sur l'acoolémie et sur la conduite sans permis. Je n'ai pas voulu, volontairement, y mettre les articles du Code de la Route qui s'appliquent à chaque cas. Je donne des renseignements d'ordre général.

Tisuisse, Posté le 09/09/2008 à 14:34
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les textes ne prévoient un délai que pour la retention du permis de conduire (24h) et non pour la suspension du permis de conduire prononcée par le préfet.
Le préfet peut ordonner aux FDO, et pour certaines infractions graves, une rétention administrative et immédiate du permis et il a 72 h pour signifier au conducteur la durée de suspension provisoire, au maximum de 6 mois. Le permis de conduire est donc déjà entre les mains des services de la préfecture, pendant ces 72 h à l'issue desquelles, si le contrevenant n'a pas été informé de la suspension provisoire, peut récupérer son permis. Bien entendu, à la réception de l'arrêté du préfet mentionnant la suspension, toujours provisoire, en attendant le jugement, le conducteur doit remettre son permis s'il l'a récupéré entre-temps.
La suspension provisoire se confondra avec, ou se déduira de, la suspention judiciaire qui va suivre.


Lorsque la suspension a été ordonnée par le préfet vous serez "invité" à rendre votre permis auprès de la gendarmerie ou du commissariat du lieu de domiciliation de votre véhicule.

A partir du moment où l'infraction est constatée elle peut être réprimée jusqu à extinction du délai de prescription.
En matière de délit, y compris routier, la prescription est de 3 ans. Le délai de 5 ans est fixé pour la "récidive".

crist bouk, Posté le 26/01/2014 à 00:47
1 message(s), Inscription le 26/01/2014
bonjour
j ai reste en gdv 20h avec un tautde0.73 mais accident materielle et j ai encore mais12 pt et c etait pas de ma faute malheureusement un fetard etais presque au milieu de la route et ila appeler la police


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