Droit pénal général réinsertion de détenu

Sujet vu 1030 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/10 à 19:12
> Droit Pénal


nono5, Loir-et-Cher, Posté le 02/01/2010 à 19:12
2 message(s), Inscription le 02/01/2010
Bonjour,
pouvez-vous m'informer sur les droits d'un ouvrier ancien détenu qui a signé un cdd mais qui fut "déchiré" par le patron de l'entreprise en raison d'écho d'un interrogatoire,(au sein duquel rien ne fut retenu contre lui),le contrat fut signé par les deux parties dans lequel était stipuler que le travail débuterait le 4 janvier 2010.que peut faire l'ouvrier ancien détenu qui avait enfin trouvé la voie de la réinsertion professionnelle?
est-il possible d'annuler un contrat signé avant la date d'effet?comment un détenu peut il espérer une réinsertion convenable si certains employeurs font espérer et se rétracte une fois le contrat conclu?
comment dissuader l'employeur de se rétracter?
merci de bien vouloir m'éclairer...

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DSO, Somme, Posté le 03/01/2010 à 21:22
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

La rupture d'un contrat avant même son début exécution est abusive et l'employeur est fautif.

Il faut que le salarié envoie immédiatement à l'employeur un courrier RAR pour dénoncer les faits afin que celui-ci ne lui reproche pas de ne pas s'être présenté à son poste de travail (à condition que le salarié ait un exemplaire du contrat dûment signé par l'employeur, sinon, il n'y a rien à faire car pas de preuve).

Cordialement,
DSO

nono5, Loir-et-Cher, Posté le 04/01/2010 à 10:21
2 message(s), Inscription le 02/01/2010
merci beaucoup pour cettte information elle sera d'une grande aide à l'ouvrier.

cordialement


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