Dommages et interets quel recours?

Sujet vu 967 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/08 à 20:51
> Droit Pénal


antoine20, Posté le 29/09/2008 à 20:51
2 message(s), Inscription le 29/09/2008
Bonjour,
j'ai été victime d'une agression en 2004, mon agresseur a été condamné à une peine avec sursis et à me verser une certaine somme mais rien ne s'est fait jusqu'à présent, l'avocat qui s'en occupait ma donné quelques conseils mais rien n'a fonctionné.
Pour que ce genre de personne ne continue pas leurs agissements en toute impunité j'espere avoir une solution.
Quels sont mes recours? à qui dois-je m adresser? Existe t il un organisme prévu a cet effet?
Merci d'avance.

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ellaEdanla, Posté le 29/09/2008 à 22:57
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir Antoine,

Qu'avez-vous tenté ?
Je suppose que votre but est de voir votre débiteur vous verser la somme à
laquelle il a été condamné ?
Pour cela, avez-vous contacté un huissier ?

à vous lire,

Cordialement

antoine20, Posté le 30/09/2008 à 08:05
2 message(s), Inscription le 29/09/2008
Bonjour,
tout d'abord merci d'avoir répondu.
Je n'ai pas contacté d'huissier, l'avocat m'a juste conseillé d'attendre mais rien ne se passe au bout de 4 ans et mon souhait est que la peine soit executée.
L'avocat n'aurait il pas du contacté l'huissier lui meme suite à la procédure?
Si mon agresseur n'est pas solvable existe t il un organisme prévu a cet effet?
Merci d'avance.

ellaEdanla, Posté le 30/09/2008 à 14:23
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour Antoine,

je pense effectivement que depuis 4 ans, votre Avocat aurait pu tenter quelque chose ...

Je sais qu'il existe La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) mais je ne connais pas les conditions et formalités à remplir. Voyez sur ce lien : CIVI ou peut-être qu'un de mes confrères du forum pourra vous éclairer...

Sinon si le débiteur est solvable il serait peut-être bon de tenter le recouvrement forcé par voie d'huissier. Prenez contact avec votre Avocat. Sinon demandez lui de vous restituer les pièces du dossier et confier l'ORIGINAL de la décision de justice à un huissier compétent sur la commune où demeure votre débiteur.

en espérant vous avoir éclairé, je reste disponible,

Cordialement.


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