Dommage et intéret à la spa !!! urgent svp !!!

Sujet vu 424 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 11:10
> Droit Pénal


Marypie, Loire, Posté le 16/06/2009 à 11:10
2 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,
j'ai vraiment besoin d'aide, je n'y connais rien en droit ni dans les procédures juridiques.
mon ami a recu une mise en demeure à payer sous 15j de la spa pour une procédure qui remonte à 1 mois, mais nous n'avons rien recu du tribunal !!
ils nous demandent des dommages et intérets pour une histoire de mauvais traitements sur mon chien qui remontent à 5 ans, donc impossible pour nous de prouver quoi que soit.
ce qui me met hors de moi c'est qu'ils demandent quand meme des dommages et intèrets pour leurs poches alors qu'ils ne sont pas du tout concerner par cette histoire.
nous leur avons écrit une lettre au tribunal avant l'audience et je pense qu'ils en n'ont pas tenu compte !
entre nous mon chien pèse 50kg, nous avons été obligés de l'éduquer sinon il serait méchant aujourd'hui ce qui n'est pas le cas !
j'ai besoin de savoir quelle sont mes recours et vu que le délai de 15j est très court, que puis je faire car nous ne pouvons payer les 500€ qui nous sont demandés.
merci d'avance pour votre aide car nous ne savons pas vers qui nous tourner.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 16/06/2009 à 11:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, prenez contact avec le CDAD de la Loire ou maison de justice et du droit, ils vous renseigneront au vu de la mise en demeure de l'Association (SPA), courage à vous, cordialement

Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Loire
Palais de Justice, 7 rue Ferdinand
42 022 Cedex 01 SAINT ETIENNE
tel: 04 77 33 61 46
fax: 04 77 33 88 03
http://www.cdad-loire.justice.fr

Tribunal de Grande Instance, accueil renseignements :
Place du Palais - 42000 SAINT ETIENNE - Téléphone : 04.77.43.33.01 - Fax : 04.77.43.34.01

Tribunal d’Instance :
Place du Palais - 42000 SAINT ETIENNE Téléphone : 04.77.43.33.00

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Marypie, Loire, Posté le 16/06/2009 à 12:29
2 message(s), Inscription le 16/06/2009
merci pour ces renseignements et vos encouragements.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]