Domages et intérets a versés

Sujet vu 410 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/08 à 18:53
> Droit Pénal


monteilnath, Posté le 10/09/2008 à 18:53
8 message(s), Inscription le 10/09/2008
bonjour;

mon mari a été condamné a verser 1500 euros mais je ne peux pas les versés en une seule fois. ai je le droit d'établir un echéancier à ma convenace ? merci

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Marion2, Posté le 10/09/2008 à 18:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
A quel créancier (ou quelle personne) votre mari a t'il été condamné à verser ces 1500€ ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

monteilnath, Posté le 10/09/2008 à 19:03
8 message(s), Inscription le 10/09/2008
à un particulier 1500 euros 23 euros à la secu et 90 euros d'amande

Marion2, Posté le 11/09/2008 à 12:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Essayez d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le particulier.
Bonne chance

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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