Document pris en compte comme falsifié ?

Sujet vu 1978 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 17:19
> Droit Pénal


yann_, Meuse, Posté le 05/04/2011 à 17:19
2 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,
Tout d'abord, je tiens à préciser que j'ai déjà eu deux litiges lors de vente par internet, tout deux résolu à l'amiable par le biais de la justice (remboursement).

Il y a 2 mois, j'ai été convoqué par la police, accusé d'abus de confiance lors d'une vente sur internet.
La personne donne mon rib, ainsi qu'une photocopie de ma carte d'identité en temps que preuve.
Comme cette affaire datait d'un an, et que la personne ne m'a jamais contacté directement pour en parler, je me renseigne pour savoir si oui ou non j'avais bien reçu le paiement, aucun souvenir de cette personne.
A ce stade, je savais déjà que j'avais vendu l'objet à une autre personne.

J'ai donc contacté ma banque afin d’obtenir un relevé de banque sur le mois demandé.
Le document qui m'a été fournis était sous format numérique, en pdf, et par mail.
Dans ce document, aucun virement de la personne.
Je contacte le policier, pour lui envoyer le document par mail.

A ce stade, il me prévient que pour lui, l'affaire est classée.

A ce jour, j'ai déménagé, pour raison professionnelle. Changement d'adresse effectué à laposte.

Aujourd'hui, j'ai reçu une convoquation part la personne en charge de l'affaire, pour le 04/04/2011 (on est le 05/04/2011).

J'appel donc cette personne, et me dit qu'il a contacté ma banque, et qu'il a la preuve que j'ai bien eu le virement, et que le document que je lui ai fournis n'est pas bon.

J'ai donc recherché ce document, et effectivement, il ne concerne que la seconde partie du mois (du 16 au 31). J'avais pas remarqué, car j'avais eu ma paye que le 16, donc je n'utilisais pas d'argent avant.

Il se trouve que effectivement j'ai pu percevoir le virement de cette personne, et que si c'est bien le cas (j'attends confirmation de ma banque), je trouve normal de rembourser.

Je me demande si le document que j'ai fournis peu être jugé falsifié ? car le policier en charge m'a paru très sèche au téléphone.

Ayant déménagé, il m'a dit qu'il transféré l'affaire au parquet, et faisait suivre où j'habite actuellement.

Je suis une personne qui a du effectué pas mal de vente, pour payer mes études, ça va jouer en ma défaveur (j'ai les factures et les suivi laposte de quasiment tous les envois) ?

Dernier détail : je suis informaticien, et j'aimerais dans le futur travailler au service de renseignement informatique, un casier judiciaire pourrait tout compromettre...

Est-ce que je risque quelque chose ?

J'espère que vous pourrez me conseiller.

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/04/2011 à 23:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
donc on résume : une personne vous a acheté un bien, a payé et n'a pas eu le bien en retour ?

yann_, Meuse, Posté le 06/04/2011 à 00:41
2 message(s), Inscription le 05/04/2011
Pour le moment je n'en suis pas sur, je vais à ma banque demain matin pour avoir la certitude du paiement ou non. Il est évident que si j'ai bien perçu l'argent, je rembourse la personne, plus éventuellement des dédommagements.

J'ai montré le document de relevé bancaire à des proches, et effectivement la somme totale des crédits et débits affiché ne correspond pas à la somme calculée de ce qui est affiché, il en manque bien une partie.

Cette affaire me dérange vraiment, déjà par conscience : si une personne m'a payé et rien reçu, c'est 100% ma faute, et c'est vraiment pas cool. Et aussi que ça risque de laisser une trace dans mon casier judiciaire (encore vierge), et de ce fait nuire à ma carrière professionnelle.

Auriez-vous des conseils ?
Je risque quoi pénalement ?

Merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/04/2011 à 01:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par vous assurer du paiement et avoir la preuve qu'il y a eu un problème (puisque ça ne semble pas évident de trouver la trace du paiement). Ensuite, plaidez la bonne foi (en ayant remboursé avant)


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