Document a fournir pour une conditionel

Sujet vu 342 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/09 à 16:47
> Droit Pénal


vanessa62476, Nord, Posté le 24/05/2009 à 16:47
3 message(s), Inscription le 24/05/2009
Bonjour,je voudré savoir quel paper faudré t-il pour que mon concubin est droit a une conditionel il est incarcéré depui le moi de janvier 2009 sa peine est de 3 ans pour un un feu de voiture on a un enfant de 8 mois il porte son nom c'est pour cela ke je voudré savoir les document a fournir pour la demande merci

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Patricia, Posté le 24/05/2009 à 19:40
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

- Justificatif de domicile,
- " de ressources
- Lettre de motivation (vous n'êtes pas mariés)
- Reconnaissance de paternité
... etc etc
Le maximum...

Sans oublier que vous aurez "l'agréable" visite du SPIP...

__________________________
Cordialement.


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