Diffusion de dvd dans un supermarché

Janik
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Inscrit : 26/09/2008
Messages : 1

Le 26/09/2008 15:16

Bonjour,

Suite à un différend avec un responsable de rayon de mon supermarché, j'aimerais savoir s'ils ont le droit de diffuser, particulièrement à un endroit de passage du public, dont des enfants, la bande annonce et/ou l'intégralité d'un film interdit aux moins de 12 ans (mention notée sur le boitier du DVD).

Ils ont déjà diffusé l'intégralité du film Alien vs Predator sorti cette année en DVD et diffusent actuellement la bande annonce du film John Rambo. Ces 2 films sont interdits aux moins de 12 ans.

Merci.

Janik

Dernière modification : le 26/09/2008 19:59

Classement : Droit pénal

Classement : Droit de la consommation > Information du consommateur

Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 26/09/2008 15:16
	Salut Janik, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+