Diffamation et accusation mensongères

Sujet vu 7143 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/07 à 13:06
> Droit Pénal


duduz_old, Posté le 24/05/2007 à 13:06
1 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour

mon ami vient de se faire accuser plus ou moins directement de pédophilie par un ex ami à moi...

C'est carrément écrit dans une ordonnance officielle de juge que mon ex craint des débordements sexuels de la part de moi ou de mon partenaire...

Il peut poser plainte ? pour Diffamation, calomnie ou accusations mensongères et préjudice moral ? c'est très grave comme accusation surtout ne reposant sur rien et qu'on est chefs d'entreprise, cela peut nous nuire !

Cette personne et le dit papier sont en suisse... COmment faire la plainte et ou ?


Merci !

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Christelle_old, Posté le 24/05/2007 à 15:41
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Quand on dépose une plainte on ne demande pas l'avis de l'intéressé... Je ne connais pas le droit Suisse, mais en France si ces accusations sont fausses il faut distinguer deux cas :
Soit la personne a cru réellement à ce qu'elle avance et on ne peut pas faire grand chose.
Si c'est une pure calomnie dans le but de faire du mal ou d'obtenir quelque chose, vous pouvez porter plainte pour diffamation.

Mais rassurez-vous tout de même, le secret de l'instruction vous protège. Ces accusation ne devraient pas sortir du bureau du juge. Sauf si l'accusateur le crie sur les toits.


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