Dettes d'un parent condammné

Sujet vu 1009 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 13:21
> Droit Pénal


thalieperles, Posté le 11/06/2008 à 13:21
4 message(s), Inscription le 10/06/2008
bonjour,
J'ai un petit soucis ,
Ma mère a purgé une peine de prison de 3 ans sur 7 ans, pour empoisement sur mon père (heureusment pas décédé mais avec de grossses sequelles)... lor de son proces, le tribunal l'a condamné en plus de sa peine, à verser à titre provisoire, la CPAM ???
Que devons nous faire ???
Une autre question, si je peux .... : Toujours ma mère, au décés de son propre père, l'héritage, lui sera-t-il versé ou alors servira-t-il au remboursement de la dette qu'elle a ???
Merci beaucoup de votre réponse !!
Bien cordialement !!

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 25/07/2008 à 22:40
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir.

Les versements à la CPAM sont en fait le remboursement des soins prodigués à votre père suite à cette affaire.
Dans la mesure où vous 'avez pas de nouvelles de la CPAM, il est probable qu'ils considèrent que votre mère est toujours incarcérée et ont réagendé ce dossier à l'expiraton de sa peine.

Il serait sage de prendre contact avec la CPAM, service juridique, afin de mettre en place un échéancier de remboursement...

Concernant la succession de votre grand père, une saisie attribution sera possible entre les mains du notaire, sur la part qui reviendra à votre mère. Pour éviter cela (et les frais que cela pourrait engendrer), prenez contact avec la CPAM.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]