Dettes d'un parent condammné

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thalieperles
Nouveau membre

Inscrit : 10/06/2008
Messages : 4

Le 11/06/2008 13:21

bonjour,
J'ai un petit soucis ,
Ma mère a purgé une peine de prison de 3 ans sur 7 ans, pour empoisement sur mon père (heureusment pas décédé mais avec de grossses sequelles)... lor de son proces, le tribunal l'a condamné en plus de sa peine, à verser à titre provisoire, la CPAM ???
Que devons nous faire ???
Une autre question, si je peux .... : Toujours ma mère, au décés de son propre père, l'héritage, lui sera-t-il versé ou alors servira-t-il au remboursement de la dette qu'elle a ???
Merci beaucoup de votre réponse !!
Bien cordialement !!

Classement : Droit pénal

Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 11/06/2008 13:21
	Salut thalieperles, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

superve
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Inscrit : 25/07/2008
Messages : 484

Le 25/07/2008 22:40

bonsoir.

Les versements à la CPAM sont en fait le remboursement des soins prodigués à votre père suite à cette affaire.
Dans la mesure où vous 'avez pas de nouvelles de la CPAM, il est probable qu'ils considèrent que votre mère est toujours incarcérée et ont réagendé ce dossier à l'expiraton de sa peine.

Il serait sage de prendre contact avec la CPAM, service juridique, afin de mettre en place un échéancier de remboursement...

Concernant la succession de votre grand père, une saisie attribution sera possible entre les mains du notaire, sur la part qui reviendra à votre mère. Pour éviter cela (et les frais que cela pourrait engendrer), prenez contact avec la CPAM.

Bien cordialement.

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