Détournement de fonds : sanctions ?

Sujet vu 50677 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 12/02/09 à 10:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


celine86, Vienne, Posté le 12/02/2009 à 10:03
3 message(s), Inscription le 12/02/2009
bonjour,
Fin janvier je me suis dénoncée à mon employeur. J'ai détourné 150 000 € de 2003 à 2008. J'ai été licenciée pour faute lourde hier.
A ce jour, je n'ai pu lui rembourser que 6 735 €. Il me réclame la totalité, ce que je suis dans l'impossibilité de lui donner.
Pensez- vous que je puisse le rembourser un peu (1000 €) tous les mois ? A ce jour, il n'a pas encore porté plainte mais m'a dit qu'il allait le faire. Quelles sanctions pénales je risque ?
Que me conseillez-vous ?
J'espère que mon cas retiendra votre attention.
Cordialement,

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citoyenalpha, Posté le 12/02/2009 à 15:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

ouhlaaaa

3 possibilités s'offrent à votre employeur.

cas n°1 : porter plainte

soit pour vol soit pour abus de confiance. L'objet de la plainte dépendra des responsabilités exercées au sein de l'entreprise.

Si vous reconnaissez les faits la procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité pourra être demandée auprès du procureur. Vous encourez la sanction d'emprisonnement avec sursis et l'obligation d'indemniser la victime.


cas n°2 : saisir le tribunal de grande instance.

au vu des éléments à charge à apporter au tribunal et des frais à avancer par la victime (que vous devrez rembourser) il semble que cette solution ne soit pas à envisager pas.

cas n°3 : établir une reconnaissance de dette et un plan d'échelonnement du remboursement de la créance.

vous devrez fournir à la victime trois lettres manuscrites indiquant la somme dûe au jour de la signature. La somme doit être inscrite en chiffre et en lettre. La victime devra enregistrer cette reconnaissance de dette auprès du centre des impôts dont il dépend.
Vous devrez de plus convenir avec la victime d'un plan d'échelonnment du remboursement de la créance en fonction des moyens dont vous disposez. Vous devrez conclure un acte signé dont chaque partie conservera un exemplaire.


Par conséquent il apparaît judicieux de proposer par lettre recommandée avec accusé de réception à la victime la solution prévue au cas n°3. A défaut d'accord et en cas de plainte cet élément pourra être présenté au procureur afin de prouver votre bonne foi et votre volonté de trouver un accord afin d'indemniser la victime.

Restant à votre disposition.

celine86, Vienne, Posté le 12/02/2009 à 16:19
3 message(s), Inscription le 12/02/2009
J'ai avoué il y a pratiquement 3 semaines et il n'a toujours pas porté plainte. Toutes les semaines il me dit qu'il va le faire mais ce n'est toujours pas fait. Il me menace à chaque fois, me mettant la pression pour que je rembourse la totalité en une seule fois. Je l'ai vu hier soir et il me donne jusqu'à lundi. J'ai beau lui dire que je n'ai pas l'argent, il ne veut rien entendre.
Une fois il m'a dit qu'il voulait bien échelonner la dette mais sur 30 mois seulement, chose que je ne peux pas assurer.
Je vais suivre votre conseil et lui envoyer en recommandé une proposition de remboursement (chose que j'ai déjà proposé oralement mais qu'il a refusé).
Ma fonction était responsable administratif. Je n'avais pas la signature des chèques, mais il m'arrivait régulièrement d'en signer à sa place, à sa demande.
Me conseillez vous de prendre un avocat ? Je vous avoue que j'hésite vu que je n'ai pas d'argent.

citoyenalpha, Posté le 12/02/2009 à 16:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Mais qu'avez vous fait de 150000 euros???

Bien évidemment si vous n'avez plus l'argent et aucun bien à votre nom votre employeur ne peut obtenir les sommes dûes dans le temps imparti. Vous ne pouvez être saisi sans titre exécutoire. Lors de votre convocation devant le tribunal vous pourrez demander aux juges de fixer les modalités d'indemnisation. Attention de vous munir des justificatifs de votre patrimoine.

Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle en fonction de vos ressources

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067

Ne vous inquiétez pas pour la plainte. Si vous prouvez votre volonté d'indemniser la victime et la reconnaissance des faits le procureur ne sera pas sévére même si les faits sont graves.

Le plus dur sera le remboursement de la dette.

Restant à votre disposition.

celine86, Vienne, Posté le 24/02/2009 à 17:29
3 message(s), Inscription le 12/02/2009
bonjour,

j'ai dépenser les 150 000 € sans avoir acheté de biens de valeur.
J'ai envoyé une proposition de remboursement mensuel de 600 €.
Aujourd'hui, un huissier est passé chez moi pour faire l'état de mes biens.
J'ai rendez-vous avec lui demain.
Que me conseillez vous ?

citoyenalpha, Posté le 24/02/2009 à 20:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'huissier ne peut intervenir pour saisie sans décision d'une juridiction devenue définitive constant une créance.

Demandez à l'huissier de vous présenter le titre exécutoire (jugement).

Restant à votre disposition.

lola23, Calvados, Posté le 25/12/2009 à 23:25
2 message(s), Inscription le 23/12/2009
bonjour,

je voulais savoir comment a évolué votre affaire
cordialement

beneco, Alpes-Maritimes, Posté le 02/10/2010 à 12:05
2 message(s), Inscription le 02/10/2010
bonjour
ben moi aussi je suis accusé d'avoir detourné 14 000 €
au depart c'etait 8500€ je n ai pas eu autre choix que de reconnaitre les fait menaces pressions etc
j ai donc signé une reconnaissance de dette a mon patron et une semaine apres c'esrt monté a 14000€
JE SUIS allé voir un avocat et il ma conseillé de deposer plainte pour tentative d'extorsion de fond ,
apres mure reflexion je me suis dit que le montant des gains sur les jeux que j ai fais aupres de la française des jeux s'eleverai peut etre a ce montant
je vois mon avocat le 4/10 et essayer de trouver un arrangement avec mon patron mais le souci c'est que je viens de recevoir une convocation a la gendarmerie ce matin je flippe grave rdv gendarmerie le 5/10
mon avocat me dit que l on ne vas pas en prison pour vol c'est juste du surci et une amende de 5000€
mais j ai bien l'intention par contre de le collé au prudhomme pour travail non declaré de le dennoncé au fisc pour magouilles quil fait entre c deux société indemnité de retard de salaire et congés payé a savoir ke j ai un contrat 30 H et que sur les mois de saison été je tourne aux alentours de 220 H MOIS
VOILA ben sa fais du bien d'en parler en tous cas
bon courage a ce qui son dans ma situation et merci a tous pour les reponses que vous donner et votre soutiens

beneco, Alpes-Maritimes, Posté le 02/10/2010 à 12:15
2 message(s), Inscription le 02/10/2010
donc celine 86 si tu reconnais les faits tu risque surci et etre condanné a remboursé les sommes reclammé mais surtout ne ments pas reconnais les faits !!ce qui es con c'est que tu vas devoir travaillé toute ta vie pour une connerie !!moi j ai la (chance) d'avoir un patron qui mexploite depuis 2008 et me fait travailler comme je le disais non stop au jour le jour sans congés donc sa aussi c'est dedomageable
voit si tu peu pas gratter un peu de tunes au prudhomme
bon courage a toi et voi un avocat en urgence

gaidjiine, Posté le 10/06/2012 à 11:53
1 message(s), Inscription le 10/06/2012
Bonjour,
Mon patron a porter plainte en disant que j'ai piquer depuis 3ans plus de 10000 euros, tout en sachant que les caméras sont mises en place seulement depuis décembre 2011.
Comment puis-je faire pour prouver que c'est moins que ce montant, et que sa femme fait bien pire en grattant des carnets de jeux sans les payer? tout en sachant que plus d'un client l'a déjà vu faire!
J'ai été en arrêt de travail depuis 3semaines, je faisais des crises de nerfs, puisqu'il me faisait travailler 12j d'affilé sans congé. Il m'a convoqué pour un entretient préalable avec mise à pied mais vu que j'étais en arrêt il l'a repoussé et du coup ma conseillère n'a pas pu venir avec moi donc je n'y suis pas allée... Quels sont mes recours?

Il est allé voir mes parents pour leur dire qu'il allait porter plainte. Que dois je faire? parce que je ne pense pas que c'est respectable ce qu'il a fait, ça ne regarde que lui et moi... Merci de répondre à mes nombreuses questions

TIKO, Posté le 01/10/2012 à 20:09
2 message(s), Inscription le 01/10/2012
bonsoir j' ai été commedandé pour vole de cheques et de faux usages 6 mois de suris pour vole de cheques et 3 mois de sursis pour faux usage aujourdhui j'ai été convocé pour les meme actes a une autre personne different s'ils vous plait aidé je risque quoi ?

Jerome, Posté le 20/10/2012 à 19:11
2 message(s), Inscription le 20/10/2012
Bonjour,
Un de mes collègues fonctionnaire a détourné pour environ 5000 euros de matériel de l'établissement public où il travaille. En tant que responsable d'un service, il a délégation de signature et a commandé du matériel pour son propre usage personnel (appareil photo réflex, ordi portable, disques multimédia, cafetière dernier cri etc) qu'il a ramené chez lui, voire revendu. Malheureusement pour lui, un contrôle de l'agence comptable a permis de révèler ces abus. Depuis, il est un peu inquiet car l'agent comptable a dit qu'il allait faire un rapport. Les faits sont relativement graves, mais que risque-t-il exactement?

Vince2, Posté le 18/12/2012 à 21:55
1 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour, je suis moi même victime d'un détournement de fonds par une personne en qui j'avais toute confiance, gentille, serviable et tout et tout. Chef d'entreprise,j'ai toujours fait passer le règlement des salaires de mes salariés, de mes fournisseurs avant le tout petit salaire que je me verse. Pendant un an je ne me suis pas payé, étais en rouge sur mon compte et payais des agios pendant que cette personne se faisait plaisir et connaissait très bine la situation financière de l'entreprise.
Alors je ne vais pas plaindre ces personnes mal faisantes qui se font de l'argent facile sans aucun scrupule.

RodrigoT11, Posté le 29/03/2013 à 20:26
1 message(s), Inscription le 29/03/2013
Quelle idée de voler un patron,
Quelle idée de voler sa confiance,
Quelle idée de mettre son emploi en période de crise,

Honnêtement c'est la question que je me pose. Je suis salarié d'une petite entreprise et mon patron se démène 12/13 heures par jour pour faire avancer les choses dans l'entreprise et pour fournir les salaires.

Un des commerciaux de l'entreprise à détourner de l'argent, et fait exactement la même chose que vous tous, se fait passer pour un victime et prend (soit-disant) conscience de ses actes.

De quel droit vous autorisez vous a mettre un société en péril !!!???

J'espère que vous avez écopé des plus lourdes peines encourues et que cela vous serve de leçon.

Après je pense que ce n'est pas qu'une question d'escroquerie mais aussi médicale. Allez voir un médecin car vous êtes sans doute malade.

Sur ce, belle France, je me retire en mettant un poing d'honneur sur la noirceur de l'abus de confiance, de faiblesse...

RodrigoT

maroc1963, Posté le 27/05/2013 à 12:46
1 message(s), Inscription le 27/05/2013
P.P
bonjour à tous et à toutes.
je me suis dénoncé car j'ai commis un acte de détournement de fond que j'ai entièrement remboursé. (90000 euros).
j'ai été condamné et licencié. ce qui me semble normal .
les impots m'ont redressé fiscalement pour " salaire non déclaré)
Il m'ont réclamé 27 000 euros sur 5 ans .
Mais comme j'avais remboursé la somme avant le jugement ,les impôts m'ont "accordé un avoir fiscal de 90 000 euros"
je dois encore quelques centaines d'euros au service fiscaux.
Je viens de demander suite à ma déclaration d'imôts pour l'excercice 2013(sur 2012) d'utiliser ce "crédit d'impôts)
je viens de jeter un paver dans la marre puisque les impôts m'ont demander ce rappel alors que j'avais rembourser la somme avant la condamnation.
je regrette très amèrement tous ceci et n'ai jamais fait appel de la décision sur ma condamnation, car elle était justifiée, je m'étais dénoncé seul car je ne pouvais plus vivre avec ceci.j'ai donc assumer !
Ma question est simple :
Que puis je faire contre les împots? j'ai bien lu les textes sur l'avoir fiscal . la nébuleuse pour , même des initiés !
Quelqu'un aurait il une réponse concernant mon problème avec les impôts.
Cordialement

Casa1980, Posté le 30/12/2013 à 19:57
1 message(s), Inscription le 30/12/2013
Je me permets de placer un petit mot de stupéfaction! C'est à cause de telles personnes que plusieurs entreprises se déclarent en crise ! C'est vraiment égoistes de ne penser qu'à assouvir ses envies alors que d'autres personnes sont vraiment dans le besoin de trouver un emploi stable et tout...

julien75014, Posté le 18/01/2014 à 12:26
1 message(s), Inscription le 18/01/2014
Bonjour à tous et à toutes,

Suite à de grave soucis personnels et de santé, j'ai détourné des fonds à une de mes clientes. ondé par le remort, je me suis dénoncé et été licencié.

Aujourd'hui j'ai remboursé l'intégralité à la cliente avec paiement des intérêts sur perte de placement et toute a fiscalité due.

La cliente peut-elle encore porté plainte malgrès tout cela?

SISI971, Posté le 23/02/2014 à 01:34
1 message(s), Inscription le 23/02/2014
Bonjour, j'ai detourner pres de 45000 euros dans deux societes differentes. Tout a commencer en 2012 j'etais au poste de secretaire commerciale, c moi ki recuperait les sous des clients qque soit chq ou esp...ensuite je suis tomber malade j'ai commencer a prendre par 20 euros la plus grosse somme en esp etait de 2000 euros ainsi que des chq je mettais mon nom ala place puis ma responsable a decouvert mon magouille 1 an apres...ils ont pas porter plainte pke je me suis arranger avec eux pour les rembourser...ma 2 emes fautes c t l'annee derniere toujours pour le meme detournement mais j'ai pu remboursere integraliter sur le champ pke je leur ai donner ma voiture c t un concessionnaire j'etais caissiere....ensuite ma troisieme toujours pareil sauf je n'ai pas pris le chq des clients mais j'ai pris de l'especes et j'ai fait un virement de la troisieme societe a la premiere de pres de 21 500 euros pour finir de les rembourser ..la maintenant je sais ke j'irai en prison pkon m'avait deja donner 6 mois de sursis et en plus la premiere societe a deposer plainte ainsi que la troisieme donc je pense que je risque gros maintenant ma psychotherapeute m'a dit ke j'ai une maladie de l'argent il faut plus ke je travail ds le milieu de la comptabilite, ni de la caisse sur le cout on se rend pas compte mais c apres je fais souffrir ma famille encore une fois tout le monde me deteste je suis seule a present mon epoux m' a demander le divorce la j'ai tout perdu...j'essaie de me soigner mais j'espere ke je vais y arriver pke j'ai ke 27 ans j'ai envie de vivre, sortir, j'ai meme pas d'ami...

kaliedamghan, Posté le 21/01/2015 à 14:54
1 message(s), Inscription le 21/01/2015
c'est légal pour un employeur de faire rédiger à son employé une reconnaissance de dette pour vol?

fille56, Calvados, Posté le 16/03/2015 à 20:21
1 message(s), Inscription le 16/03/2015
je cherche un preteur tres serieux pour me faire des propositions suite a ma demande

Lys été, Posté le 31/05/2015 à 00:05
1 message(s), Inscription le 31/05/2015
Quelle mentalité voler son patron et le mettre aux prudhommes !! Pouvez vous vous regarder dans une glace . Si vous avez des enfants lui apprendrez vous cela . Vous ne méritez pas de travailler vous méritez de vous retrouver sur la paille !!

corona481, Posté le 22/08/2015 à 19:35
1 message(s), Inscription le 22/08/2015
Un entrepreneur Chinois m'a dit " en France voler dans son entreprise est un sport national"

Lalionne, Posté le 06/09/2015 à 01:14
1 message(s), Inscription le 06/09/2015
Bonsoir
Je suis auxiliaire de vie et je travail pour une femme qui est alcoolique et de ce fait se laisse aller. Plus ça va et moins elle sort c'est la bataille. Et elle m'a demander à plusieurs reprises de lui retirer de l'argent au distributeur et maintenant elle m'accuse d'avoir pris sa carte et de l'avoir voler !!! Je suis tomber à la renverse. Ce qu'il faut savoir c'est qu'elle habite une résidence club ou il y a un accueil et le personnel me vois donc ! Elle m'a dit avoir été avec sa fille a sa banque et qu'elle a une photo de moi retirant de l'argent et qu'on me reconnais ! J'ai lui dire qu'elle m'a demander de le faire et que si j'avais a me reprocher quelque chose je me serais déguiser ou un truc comme ça. Rien a faire j'en suis malade !! Est ce que quelqu'un pourrait me conseiller je suis paumée merci

Karmen77, Posté le 20/05/2016 à 03:54
2 message(s), Inscription le 20/05/2016
Bonjour,

Je suis dans un autre cas "celui de l'épouse de l'homme qui a détourné"

Je m'explique:

Il y a un an alors que je pensais que tout allait à peu près bien dans mon couple, j'ai eu l'appel de l'employeur de mon mari.
Celui ci m'a annoncé que l'homme que j'avais épousé avait détourné plus de 10000€....
Alors que pendant toute cette période où il volait son employeur il ne cessait de me demander de ne pas trop dépenser "maman de 5 enfants je suis très occupée et très peu dépensière" je n'ai jamais exigé de voyage, vacances ou autre, je me contente de vivre normalement.

Le jour même la police a débarqué chez moi "ils ont été très gentils, ils savaient que je n'étais pas au courant" mais sans être clair me faisaient comprendre que l'employeur n'avait pas été le seul "volé".....

En effet 6 mois auparavant nous avions contracté un crédit pour une extension qui devait servir à ma future entreprise....
J'ai vite découvert qu'il avait dilapidé cet argent pour sa moto et sa voiture "payées soi disant avec une prime et beaucoup moins cher que la réalité"

Quand on a une confiance aveugle pour une personne qui nous fait croire être la plus honnête du monde et qu'on arrive à ce genre de situation, tout s'effondre!!!

A l'heure d'aujourd'hui je ne sais toujours pas où sont passés les 10000€
Ma voiture est gagée, mon compte est catastrophique "perte de son salaire"
Et je suis jugée par tout le monde, les gens ne comprennent pas tous à quel point une personne peut mentir et manipuler son entourage....
Je suis à leurs yeux forcément coupable également "probablement de l'argent sûil m'a volé et qui m'empêche de créer mon entreprise aujourd'hui aussi"

Je ne sais plus quoi faire, si je demande le divorce j'ai peur de devoir rembourser là moitiés de ses horribles dettes, je n'ai pas les moyens de payer qui que ce soit pour prendre des informations.
Je n'ai toujours pas accès à l'un de ses comptes, je revois des relances de partout, depuis un an je vis un enfer et j'ai à ma charge 5 merveilleux enfants et j'assume au quotidien une maladie très lourde à porter.


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