Détournement d'argent, un remboursement amiable est il possible?

Sujet vu 544 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/11 à 17:24
> Droit Pénal


lalie091, Essonne, Posté le 07/09/2011 à 17:24
3 message(s), Inscription le 07/09/2011
Bonjour,
J'ai détourner les honoraires d'un médecin pour lequel je travail (enfin travaillai je suis en plein licenciement) je lui ai tout avoué et désire le rembourser en effet j'ai conservé une grande partie de l'argent sur un compte. Nous souhaiterions tous les deux savoir s'il est possible de régler cela à l'amiable sans dépot de plainte et poursuites judiciaires. son principale souci est de savoir comment il va déclarer cette somme d'argent rendu auprés des impots, du fisc enfin bref comment lui rendre cet argent légalement à l'amiable???

Merci d'avance de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2011 à 18:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'a aucune obligation de porter plainte, c'est son choix.
Vous devez avoir les preuves des remboursements.
Pour le fisc, il appelle son conseiller fiscal ou son expert comptable

lalie091, Essonne, Posté le 07/09/2011 à 19:07
3 message(s), Inscription le 07/09/2011
Je peux le rembourser en partie seulement pour le reste je lui ai proposé une reconnaissance de dette... Je voudrai aussi savoir à quoi m'attendre sur ce que vont lui dire les impots...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2011 à 19:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne comprends pas ce que les impots ont à voir

lalie091, Essonne, Posté le 07/09/2011 à 20:13
3 message(s), Inscription le 07/09/2011
Eh bien il aurai du payer d impots sur le revenu sur cet argent... Quand je vai lui rendre ça ne va pas aller sur son compte personnel mais sur son compte professionnel vu qu'il sont 4 associés donc je pense qu'il devra justifier cette rentré d'argent... c'est du moins la question qu'il ma posé...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2011 à 20:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'il voit ça avec son expert-comptable, parce que le principe du détournement c'est qu'il ne s'en est pas aperçu donc a du déclarer plus qu'il n'a perçu


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