Détention de stupéfiants, rappel à la loi

Sujet vu 1497 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 23:30
> Droit Pénal


Jean0123, Paris, Posté le 02/12/2010 à 23:30
1 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour, je suis majeur et j' ai été arreté en possession d' une très petite quantité d' herbe de cannabis ( 3 grammes ). Suite à cette interpellation j' ai eu un rappel à la loi que l' agent de police m' a délivré juste avant ma sortie du commissariat sur lequel était précisé : " informons l' interressé que ce magistrat a décidé de ne pas donner de suite judiciaire à la présente procédure ". J' aimerai savoir si je vais recevoir une lettre d' ici les prochains mois à propos de mon cas. Merci beaucoup! Je ne dors plus la nuit depuis cette histoire qui fût un accident qui ne se reproduira plus. Votre réponse me sera d' une grande utilité!

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 03/12/2010 à 21:18
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, vous n'allez pas recevoir de courrier à propos de votre rappel à la loi, mais vous avez ete fiché au STIC (Systeme de Traitement des Infractions Constatées). Votre casier judiciaire reste vierge mais le rappel à la loi vaut reconnaissance de l'infraction.

Certains metiers de la securité doivent obtenir un agrément des pouvoirs publics pour lequel l'administration peut mener des «enquêtes administratives préalables». Et l'on interroge aussi le STIC...

billet, Loire-Atlantique, Posté le 17/12/2010 à 10:06
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Attention le rappel à loi n'annule pas votre infraction, puisque que si vous commettez à nouveau cette infraction, le Procureur peut revenir sur la première .


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