Détention d'arme factice (jouet)

Sujet vu 1885 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/10 à 18:17
> Droit Pénal


gomezz, Paris, Posté le 26/04/2010 à 18:17
2 message(s), Inscription le 26/04/2010
Bonjour,

est il legal d'avoir chez soi un jouet ayant la forme d'un pistolet?

je rappelle que le jouet en question n'a aucun projectile ou autre objet pouvant servir de munition et qu'il n'est pas porté (il ne sort donc pas de la maison)?

merci

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