Detachement a l'etranger, non respect du salaire

Sujet vu 1072 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/09 à 20:49
> Droit Pénal


Pepette83, Paris, Posté le 04/11/2009 à 20:49
2 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonjour,

Au cours de l'annee 2008/2009, j'ai ete detachee en angleterre par mon entite francaise. J'ai donc eu un avenant au contrat, ainsi qu'un contrat CDD en Angleterre.
Dans ce contrat, il est donne un montant de 31000GBP (38 000EUR).
En 2009, la livre a beaucoup baisse, de ce fait mon salaire en pounds, n'etait plus le meme en EUROS. J'ai donc envoye un email a mon responsable en france qui m'a confirme que ma demande faisait sens. Il m'a demande de lui envoyer un tableau de mes pertes, ce que j'ai fait.

Pendant 4 mois je n'ai eu aucune reponse, j'ai envoye des emails, mais sans reponse.
Et hier, je recois un appel me disant que finalement c'est non, je n'aurais pas la difference due au taux de change, qu'en echange j'aurais une formation en allemand.

Sur le coup je suis restee un peu bloquee, j'ai donc envoye un courrier pour leur expliquer tout ce que je viens d'enoncer plus haut, que la formation ne venait en rien compenser la difference de salaire et qu'ils devaient revoir les conditions de mon contrat.

Pour ma part, dans mon contrat, il n'y a aucun article qui exprime la variation du taux de change, ce qui est en faveur et en ma defaveur je pense.
Mais j'ai quand meme un montant en EUROS qui n'aura pas ete respecte (malgre le fait que j'ai bien recu le montant en pounds).

Est ce que j'ai droit de cause?
Au niveau legal, est ce que je peux demander la difference?

merci d'avance pour votre reponse
Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 05/11/2009 à 14:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

tout dépend de la clause de votre contrat. Si celle-ci prévoît une rémunération en pound et l'équivalent en euros est indiqué la rémunération en pound s'applique. A l'inverse la rémunération en euro s'applique. J'ai bien peur que votre contrat à bien lire votre post prévoit une rémunération en pound. L'équivalent en euro est alors donné à titre indicatif.

Restant à votre disposition.

Pepette83, Paris, Posté le 06/11/2009 à 01:10
2 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonsoir,

merci pour votre reponse.
Dans mon contrat, il est stipule, je traduis car en anglais:"votre remuneration pendant votre periode sous notre entite sera un salaire de 30 113 pounds (38 000 euro ) par an (pro rata)"

D'apres ce que je peux lire dans votre reponse, le montant en euros serait juste indicatif.(et je confirme que j'ai bien eu le montant paye en pounds), mais j'ai ete detachee a l'etranger, et mon contrat francais stipule un montant en euros. J'ai signe un avenant a mon contrat puis un contrat en anglais, avec les mentions de salaire indiquees plus haut.

Il n'y a rien concernant la variation de taux de change dans mon contrat et en Juin, j'ai envoye un email au responsable qui a repondu favorablement a ma demande (j'ai un email comme preuve).
J'ai fait le tableau de flux demande pour estimer ma perte face au taux de change, et apres une attente de 4 mois, on me dit non...sans raison.

Pour moi, le fait que ce soit marque dans mon contrat me fait penser que je suis dans mon plein droit, et le fait qu'il n'y aie qu'aucune conditions concernant la variation du taux aussi. Et enfin, on me dit oui, puis non...
Ai- je raison?
Encore une fois merci pour votre reponse

Cordialement


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