Qui est au dessus du juge ?

Sujet vu 9817 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 02:02
> Droit administratif > Juridiction administrative


Jam, Posté le 18/06/2008 à 02:02
19 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonsoir,

Est-ce qu'un juge a une responsabilité personnelle ou engage t-il la responsabilité de la justice ?

Est-ce qu'il y a une hiérarchie des pouvoirs dans la justice ?

A qui un juge rend-t-il des comptes ?

Qui est au dessus du juge ?

Cordialement

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JamesEraser, Posté le 20/06/2008 à 14:00
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Est-ce qu'un juge a une responsabilité personnelle ou engage t-il la responsabilité de la justice ?

Consultez le paragraphe V de ce lien :
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/bredin.htm

Citation :
A qui un juge rend-t-il des comptes

Le juge d'instruction est placé dans ses fonctions sous le contrôle du Président de la Chambre de l'Instruction. Cette chambre est tenue de consulter et d'examiner régulièrement l'ensemble des dossiers d'Instruction de sa compétence.

A raison en moyenne de + de 150 dossiers par Magistrats Instructeurs, cette vérification si tant est qu'elle soit faite est pour le moins rapide et superficielle hors le cas de dossiers extrêmement lourds et sensibles.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

CEMAVIE, Posté le 30/11/2012 à 20:03
1 message(s), Inscription le 30/11/2012
Bonjour,
Qu'est-ce que l'on a comme recours lorsqu'un juge des tutelles commet une erreur
Qui est la personne au dessus de lui, au niveau hierarchie ?
Merci pour votre retour c'est très urgent

staticfan, Posté le 21/02/2013 à 20:15
1 message(s), Inscription le 21/02/2013
bonjour
a quelle personne ou a quel magistrat s'adresser lorsque le juge est incompétent

amatjuris, Posté le 21/02/2013 à 20:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et bonsoir sont des marques de politesse toujours appréciées des bénévoles qui répondent sur ce site.

desespoir83, Posté le 04/06/2013 à 13:33
1 message(s), Inscription le 04/06/2013
peut on me dire quel est autorité au dessus d'un juge

citoyenalpha, Posté le 04/06/2013 à 14:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de ne pas confondre les voies de recours d'une décision de justice et une faute personnelle du magistrat dans l'exercice de ses fonctions. Il est important de rappeler que le magistrat est indépendant. Nul ne peut imposer une décision à un magistrat exceptée la loi. Les décisions des magistrats sont toujours motivées conformément à la loi.

Dans le premier cas les voies de recours sont l'appel de la décision du magistrat ou le pourvoi en cassation (pour les décisions non susceptible d'appel).
Dans le deuxième cas les fautes personnelles des magistrats dans l'exercice de leur fonction sont poursuivies devant le conseil supérieur de la magistrature. Un justiciable peut saisir directement le CSM.
Attention une "mauvaise" décision (erreur d'interprétation, de forme...) ne signifie pas que le magistrat a commis une faute disciplinaire. Seul l'appel ou la cassation de la décision peut réciproquement infirmer ou casser la "mauvaise" décision d'un magistrat

Restant à votre disposition.

Mamiedouleur, Posté le 27/10/2016 à 18:57
1 message(s), Inscription le 27/10/2016
Bonjour, peu être que vous allez pouvoir me renseigner sur mon cas ! Voila mon petit fils a été placé en famille d'acceuil le jour de ses 3 mois car ces parents aillant des problèmes psychiatriques! Moi, la grand mère paternelle et ma fille avons eu le droit de recevoir l'enfant chez nous durant une semaine à chaque vacances scolaires ! Charge à nous d'aller le chercher et le ramener en Dordogne ou il vit! Seulement, la juge croyant bien faire a autorisé la présence des parents et comme cela été à prévoir la situation ne fut pas facile à gérer! Nous avons signalé tout cela à l'ASEU et fais plusieurs courriers à la juge de Périgueux qui ne nous a jamais répondu (Sauf un an après et très en colère que l'on ose lui écrie) Bref! Ses première paroles furent à mon intention me demandant si il était vrai que lorsque mo fils étai petit 302 ans en arrière je l'avais battu et étend une femme honnête, j'ai dis oui et la elle m'a dit que la fessée était interdite et que de ce fait elle m'enlevait directe le droit de recevoir mon petit fils chez moi et que je n'avais plus que le droit de le voir quand ma fille l'a en vacances ou quand les parents de l'enfant le voient !Seulement voila ma fille ne joue pas le jeu et ne nous facilite pas la tâche pour le voir et comme j'ai osée dire stop et bien depuis ja ne vois plus mon petit fils et cela va faire un an ! ni coup de téléphone ou photo alors maintenant qu'il a 3 ans j'ai peu qu'il ne se souvienne plus de nous! Alors j'aimerais savoir à qui m'adresser pour savoir si j'ai des droits et la juge a t'elle le droit de se fixer sur plus de 30 ans en arrière ? sachant qu'une mamie n'est pas une maman et j'ai été assistante maternelle pendants des années sans avoir le moindre soucis ! Je vous remercie pour votre réponse !


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