Dénonciation mensongère entrainant des poursuites inutiles

Sujet vu 1112 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 06:27
> Droit Pénal


entrenous, Rhône, Posté le 13/02/2011 à 06:27
1 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,
J’ai été condamné pour dénonciation mensongère entrainant des poursuites inutiles
Suite à une grosse dépression.J’ai un casier vierge
Résultat du procès
3 mois prison avec sursis et mise à l'épreuve de 2ans
Contrôle judiciaire
Interdiction de sortir du territoire sans accord du juge
Pas d'amende
La condamnation me semble dure ?
Merci

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Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 16/02/2011 à 10:27
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour, quelle est votre question précisément? Si vous avez été condamné par un tribunal régulier votre condamnation n'est pas plus dure que le maximum prévu par les textes. La loi est dure mais c'est la loi, et l'appréciation du juge est souveraine. Ce forum n'a pas vocation à juger la dureté de la loi.

Cordialement

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/02/2011 à 17:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
La condamnation me semble dure ?

Non, au contraire, elle ne fait que dire "ne recommencez pas sinon, vous allez prendre". Vous n'avez aucune sanction véritable (rien à payer notamment, ce qui aurait pu vous mettre dans une situation difficile), donc c'est non seulement clément, mais c'est largement intelligent comme punition.

Pour l'interdiction de sortie de territoire, il doit y avoir autre chose dans votre histoire


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