Demande de dommages et interets sur 1 mineur de 15 ans et tentati

Sujet vu 201 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/13 à 09:24
> Droit Pénal


ISA2013, Haute-Saône, Posté le 05/09/2013 à 09:24
1 message(s), Inscription le 05/09/2013
Je dois comparaitre à une audience en temps que partie civile et demander des dommages et intérets pour agressions sexuelles sur mes trois enfants et de ce fait pourriez vous me renseigner à ce que je pourrais demander en réparation car je n'en ai aucune idée. Je vous remercie d'avance.

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