Demande d un badge aeroportuaire

Sujet vu 322 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/13 à 19:30
> Droit Pénal


fet11960, Var, Posté le 08/02/2013 à 19:30
1 message(s), Inscription le 08/02/2013
bonjour j attends une réponse pour mon badge aéroportuaire mon casier est vierge mais mon frère a eu une récidive légale pour conduite en état alcoolique est ce que sa craint pour mon badge.merci

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citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 13:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non le casier de votre frère ne saurait être retenu pour vous refuser la délivrance de l'agrément.

Restant à votre disposition


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