Delit de denonciation calomnieuse

Sujet vu 6940 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/08 à 14:37
> Droit Pénal


enju, Posté le 11/04/2008 à 14:37
9 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonjour et toutes mes félicitations pour cette heureuse initiative
Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas ci-dessous SVP

Nous avons un pb actuellement en justice entre moi et la mére de ma femme et son mari
Ils m'ont agressé tous les deux et en me défendant j'ai porté 1 coup à lui ==> 10 Jours ITT
Mais ce n'est pas tout en portant plainte ils ont déclaré aux Gendarmes que je battais ma femme et mes enfants (qui ont 3 ans et 8 mois)!!!!! ce qui est arche faux !!!!!!!!!!!!!!!

Les Gendarmes m'ont convoqué ma femme et moi et s'apprêtaient à me mettre en Garde à Vue, mais se sont vite aperçus que c'étaient des gros mensonges qu'il leur avait été raconté et ils ont écrit sur le PV de synthése :"je ne corresponds absolument pas au personnage décrit par mes beaux parents"....

et j'ai porté plainte pour denociation calomnieuse

Pour le coup porté l'affaire a été mise en médiation pénale et a été signée

Pour ma plainte pour denonciation calomnieuse (faits remontant à Août 2007) la médiatrice m'informe qu'ils ont répondu que c'étaient les Gendarmes qui avaient modifié leurs propos

Durant la médiation (Octobre 2007 à maintenant), elle leur a demandé à 3 reprises de faire un courrier dans ce sens mais ils n'ont jamais donné suite

Elle a donc retourné le dossier au Parquet et m'informe entre autres, écrire ce point qu'elle aussi ne comprend pas

Je n'ai toujours pas de nouvelles de ma plainte (entre temps ma compagne a fait deux courriers trés clairs démontrant leur mauvaise foi avec copie GENDARMERIE plus une main courante le mois dernier suite à menaces via texto)

Et pour ma part j'ai fait un courrier en AR à la médiatrice la remerciant de son action de médiation

J'ai également indiqué que mes beaux parents lui avaient répondu que pour les denonciations calomnieuses il s'agissait d'une modification des gendarmes et qu'elle leur avait demandé de faire à 3 reprises un courrier dans ce sens mais qu'ils n'ont jamais donné suite
Deux questions :

1 - Pensez-vous que ma plainte puisse tout de même aboutir malgré leur plainte initiale avec les 10 J ITT ??
2 - Quelle peut être la validité de cette plainte si il est démontré qu'il y a diffamation et/ou dénonciation calomnieuse ????
Merci

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zllamia, Posté le 13/04/2008 à 20:13
40 message(s), Inscription le 12/04/2008
Bonjour,
Pour ce qui est de votre premiére question je répondrai assez simplement en disant que l'on ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, en ce sens que ce n'est pas parce que vous avez blessé votre beau pére que vous ne pouvez agir contre lui, puisque ce sont deux faits distinct.

Pour ce qui est de la seconde question, je ne l'ai pas bien compris mais je peux vous dire que la dénonciation calomnieuse consiste en l'attribution d'un fait à une personne désignié et que ces faits sont succeptible d'entrainer une sanction judiciaire. En l'espéce vous avez choisi la bonne qualification des faits.
Je vous rappelle simplement que si votre plainte aboutit, vos beaux parents encourent jusqu'a 5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ( article 226-10 du code pénal).
Il reste le changement de version de la police...


Cordialement.

enju, Posté le 14/04/2008 à 07:58
9 message(s), Inscription le 11/04/2008
Merci beaucoup de votre réponse

Concernant le sens de ma deuxiéme question : est-il possible de ne pas retenir ma plainte au motif que en me défendant j'ai occasionné 10 J ITT au mari de ma belle mére (ma belle mére est remariée) :

Concernant le changement de version, j'ai eu l'occasion de revoir l'OPJ à 2 ou 3 reprises depuis mon audition avec qui on a sympathisé et il m'a bien fait comprendre qu'ils s'étaient faits berner

Merci en tous les cas d'avoir pris le temps et le soin de me répondre

Bien à vous

enju, Posté le 08/05/2008 à 09:58
9 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonjour,

la plainte de mes beaux parents pour violences avec 10 J ITT a été classée sans suite par le Parquet

Donc suivant ce classement il semblerait que ma plainte pour denonciation calomnieuse puisse être étudiée, non ??

Bien à vous

enju, Posté le 16/05/2008 à 09:36
9 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonjour,

la plainte de mes beaux parents pour violences avec 10 J ITT a été classée sans suite par le Parquet

Donc suivant ce classement il semblerait que ma plainte pour denonciation calomnieuse puisse être étudiée, non ??

Bien à vous

frog, Posté le 16/05/2008 à 11:02
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
Si le Parquet décide qu'une blessure ayant provoqué 10 jours d'ITT n'est pas suffisamment grave ou intéressante pour faire l'objet de poursuites judiciaires, pensez vous sérieusement qu'on aille embastiller votre beau-père ou votre belle-mère pour avoir tenus des propos calomnieux ? Concrètement, ils risquent tout au plus un rappel à la loi.

Quant aux tensions qui règnent entre les deux parties, je doute que la justice puisse les faire disparaître. Agissez en conséquence, efforcez vous à éviter les deux individus en question, et tout ira pour le mieux.

__________________________
Universität Potsdam.

enju, Posté le 16/05/2008 à 12:11
9 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonjour
Merci de votre réponse que je compléte par ceci
La plainte a été classé sans suite puisqu'elle avait été mise en médiation pénale qui d'ailleurs été signée des deux parties
Lors de cette médiation la médiatrice leur a demandé de s'expliquer sur leurs propos calomnieux, ils ont répondu :"les Gendarmes ont modifié nos propos"
La médiatrice leur a demandé à trois reprises de faire un courrier expliquant qu'il s'agissait d'une modification des gendarmes, ils ne l'ont jamais fait
Elle l'a consigné dans son rapport de médiation
Pour moi il s'agit bien de dénociations calomnieuses puisqu'ils ont profité de ce certificat médical et leur plainte pour charger la mule à mon sujet

Merci

enju, Posté le 27/05/2008 à 10:21
9 message(s), Inscription le 11/04/2008
Ci-dessous courrier envoyé au Procureur
Madame le Procureur,

Je me permets de solliciter votre bienveillance suivant le rapport de l’action de médiation effectuée le 15 Janvier 2008 par Madame X dans le dossier W et à mon courrier en LRAR du 29 Février 2008 que Madame X vous avait transmis.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le témoignage de Mr Y (père de ma compagne Y).

J'ai bien noté que Madame X avait parlé des dénonciations calomnieuses à mes beaux parents et que ceux-ci lui ont répondu que les Gendarmes avaient modifié leurs propos.

J'ai bien noté également, ainsi que Madame Xme l’a appris, qu’elle leur avait demandé expressément, à trois reprises, de faire un courrier expliquant qu'il s'agissait d'une modification effectuée par les Gendarmes mais qu'ils ne l'ont jamais fait.

Pour cela, Madame le Procureur, je souhaiterais m’enquérir de l’état de ma plainte pour dénonciation calomnieuse effectuée le 25 Août 2007 auprès du Gendarme B de la Gendarmerie de C.

Par avance, je vous remercie, Madame le Procureur, du temps et de l’attention que vous aurez accordé à ce présent courrier.

Veuillez agréer, Madame le Procureur, l'expression de ma haute et respectueuse considération.

PENSEZ-VOUS QUE CELA PUISSE M'AIDER ???


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