Delis de fuite et refus d optemperer

Sujet vu 255 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/12 à 13:16
> Droit Pénal


Quadeur, Haute-Garonne, Posté le 27/08/2012 à 13:16
1 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour,
J ai une question pour un frere
Il passe au tribunal en septembre, pour un delis de fuite car il s'est prit une cloture et refus d obtemperer
Il a fait reparer la cloture mais la proprietaire a quand meme porte plainte
Que risque t il?
Il vient de perdre son emploi, vont il en tenir compte
Merci a ceuxqui repondront

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]