Delai de procedure suite au requisitoire du procureur

Sujet vu 449 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/12 à 19:48
> Droit Pénal


ogcsteph, Moselle, Posté le 02/09/2012 à 19:48
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,
Je voudrais svp savoir quel est le delai moyen normalement constate entre le moment ou le procureur fais connaitre son requisitoire definitif et le moment ou le juge d instruction etabli son ordonnance de renvoi....puis combien de temps se passe entre cette ordonnance et la tenue effective de l audience correctionnelle ( je parle de delai moyen ).merci a vous.cordialement.steph

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