Delai prescription espagne et extradition temporaire

Sujet vu 621 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/11 à 23:06
> Droit Pénal


MISSDUSUD, Rhône, Posté le 24/10/2011 à 23:06
7 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,

Je vous explique le cas, il s'est fait arrêté en espagne ou il a prit une peine de 30 mois, il a été ramené en France pour être jugé pour une autre affaire c'est une "extradition temporaire" ... Qu 'est ce que cela signifie exactement, doit -il retourner faire sa peine en espagne?
Quel est le délai de prescription pour la peine de 30 mois qu'il a eu en espagne?

Merci d'avance de votre aide

:)

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2011 à 00:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça veut dire que les autorités françaises le ramèneront en Espagne pour qu'il y accomplisse sa peine

MISSDUSUD, Rhône, Posté le 26/10/2011 à 13:04
7 message(s), Inscription le 24/10/2011
ok mais quel est le délai de prescription? Quel est le délai maximal qu'ils ont pour le ramener?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 13:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voyez sur un forum juridique espagnol mais a priori, puisqu'il a été condamné et qu'il y a une autre procédure derrière, ça suspend la prescription


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]