Délai du jugement en appel

Sujet vu 271 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/13 à 18:40
> Droit Pénal


Rias, Vaucluse, Posté le 16/09/2013 à 18:40
16 message(s), Inscription le 19/07/2012
Bonjour,

J'ai été condamné en début 2007 par le TC de Marseille, j'ai relevé appel immédiatement et ce dossier est passé en mars 2008 à Aix en Provence qui a confirmé en mon absence et a rendu un jugement contradictoire à signifier alors qu'elle aurait du le rendre par défaut du fait que je n'ai pas été avisé. Ma question est celle-ci, cet appel sera cassé prochainement et nous nous trouverons avec un jugement de 2007 toujours sans jugement en appel, est ce qu'il y a un délai entre le jugement en premier ressort et le jugement en appel qui ne pourra pas se faire avant 1 ou 2 ans

Merci

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